Ce document présente des normes révisées concernant les exigences minimales en capital pour le risque de marché, élaborées par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Les principales améliorations incluent un nouvel approvisionnement en modèles internes plus rigoureux, une approche standardisée révisée et un passage de la mesure de risque Value-at-Risk à l'Expected Shortfall. Ces changements visent à mieux…
Ce document, publié par le Basel Committee on Banking Supervision en 2016, présente les standards révisés relatifs aux exigences minimales de fonds propres pour le risque de marché dans le cadre de Bâle III. Il couvre les méthodes de calcul du capital réglementaire pour les banques internationales actives sur les marchés financiers, en particulier pour leurs activités de trading. Le périmètre inclut la définition des instruments du trading book et banking book, les approches standardisées et internes pour le calcul du capital, ainsi que les règles de gestion des transferts internes de risque et des risques de défaut. La période d'application visée s'étend jusqu'à la mise en œuvre finale prévue pour janvier 2019.
Le document traite de la révision du cadre réglementaire Bâle III pour le calcul des exigences minimales de capital liées au risque de marché. Cette révision vise à remplacer les règles existantes, notamment celles issues de Bâle II de 2006, en renforçant la sensibilité au risque et la robustesse des modèles utilisés.
Les principaux changements incluent :
- Une approche interne (Internal Models Approach, IMA) renforcée avec un processus d'approbation plus rigoureux, permettant aux superviseurs de retirer l'autorisation de modélisation pour des desks spécifiques, une meilleure identification des facteurs de risque et des limites sur les effets de couverture et diversification.
- Une approche standardisée (Standardised Approach, SA) profondément remaniée, basée sur une méthode par sensibilités (delta, vega, curvature) pour assurer une sensibilité au risque suffisante et servir de plancher à l'IMA.
- Le remplacement de la mesure du risque de Value-at-Risk (VaR) par l'Expected Shortfall (ES), plus prudent pour capturer les risques extrêmes en période de stress.
- L'intégration du risque de liquidité de marché via des horizons de liquidité variables, remplaçant l'horizon fixe de 10 jours utilisé précédemment.
- Une définition plus objective de la frontière entre trading book et banking book, réduisant les arbitrages réglementaires.
L'IMA combine l'ES, un Default Risk Charge (DRC) et un Stressed ES (SES) pour les risques non modélisables, avec une exclusion des expositions de titrisation du périmètre IMA. L'approche standardisée comprend une méthode par sensibilités, un DRC calibré sur le traitement du risque de crédit en banking book, et un Residual Risk Add-on pour les risques non couverts.
Les règles encadrent strictement les transferts d'instruments entre les livres, interdisant les arbitrages de capital, avec un surcroît de capital imposé en cas de réduction de charge suite à un transfert. Les transferts internes de risque sont soumis à des conditions précises pour être reconnus en capital.
La mise en œuvre est prévue d'ici janvier 2019, avec un reporting obligatoire à fin 2019. Le Comité continuera de surveiller l'impact et d'ajuster les règles, notamment en lien avec les travaux sur les titrisations, le CVA et d'autres risques.
Ce document a été élaboré pour répondre aux insuffisances identifiées dans le cadre réglementaire existant sur le risque de marché, notamment les faiblesses de la mesure VaR et les possibilités d'arbitrage entre trading book et banking book. L'objectif est de renforcer la résilience des banques face aux risques de marché, en améliorant la sensibilité au risque, la rigueur des modèles internes, et en intégrant le risque de liquidité. Le périmètre couvre les banques internationales actives sur les marchés de capitaux, avec un focus sur les instruments financiers détenus en trading book et banking book. Les limites concernent notamment l'exclusion des expositions de titrisation du périmètre IMA et la nécessité d'une approbation nationale pour l'utilisation des modèles internes.
Définition du risque de marché et périmètre d'application :
- Le risque de marché inclut les risques de défaut, taux d'intérêt, spread de crédit, actions, change et matières premières pour le trading book, et change et matières premières pour le banking book (p. 9).
- Deux méthodes de calcul sont possibles : approche standardisée (SA) et approche par modèles internes (IMA), sous réserve d'approbation (p. 9).
Définition et gestion du trading book :
- Instruments du trading book : instruments financiers, devises, matières premières sans obstacle légal à la vente ou couverture, évalués à la juste valeur avec reconnaissance des variations en P&L (p. 10).
- Critères d'inclusion : détention pour revente à court terme, profit sur mouvements de prix, arbitrage, couverture des risques liés à ces activités (p. 12).
- Instruments exclus du trading book : actions non cotées, immobilier, crédits de détail, investissements dans des fonds non transparents, dérivés sur ces actifs, etc. (p. 11-12).
- Supervision stricte des désignations, avec pouvoir du superviseur de reclasser les instruments (p. 13).
Gestion des desks de trading :
- Définition claire des desks avec stratégie, reporting, limites de risque, et contrôle interne (p. 13-14).
- Rapports réguliers sur inventaire, limites, utilisation intraday, et liquidité (p. 14).
Restrictions sur les transferts entre livres :
- Transferts rares et soumis à approbation, uniquement en cas d'événements extraordinaires (p. 14).
- Interdiction d'arbitrage de capital, avec surcharges de capital en cas de réduction de charge suite à transfert (p. 14).
- Documentation et divulgation publique obligatoires (p. 14-15).
Traitement des transferts internes de risque :
- Pas de reconnaissance de capital pour transfert du trading book vers banking book (p. 15).
- Reconnaissance possible pour transfert banking book vers trading book sous conditions strictes, notamment existence d'une couverture externe correspondante (p. 15-16).
- Transferts internes entre desks de trading reconnus sous conditions (p. 16).
Approche interne (IMA) :
- Capital requis agrège l'Expected Shortfall (ES), le Default Risk Charge (DRC) et un add-on pour risques non modélisables (SES) (p. 6).
- Exclusion des expositions de titrisation du périmètre IMA (p. 6).
Approche standardisée (SA) :
- Composée de trois éléments : méthode par sensibilités (delta, vega, curvature), Default Risk Charge, et Residual Risk Add-on (p. 18).
- Méthode par sensibilités étend l'usage des sensibilités pour une meilleure sensibilité au risque (p. 7, 18).
- Default Risk Charge aligné sur le traitement du risque de crédit en banking book, avec reconnaissance limitée des couvertures (p. 7, 22).
- Residual Risk Add-on couvre les risques non capturés par les autres composantes, avec des poids de risque de 1% ou 0,1% selon la nature des instruments (p. 23-24).
Mesures de risque et agrégation :
- Passage de la VaR à l'Expected Shortfall pour mieux capter les risques extrêmes (p. 5).
- Agrégation des risques delta, vega et curvature selon des formules précises avec corrélations ajustées selon trois scénarios (haut, moyen, bas) pour tenir compte de la variabilité des corrélations en période de stress (p. 19-22).
- Définitions détaillées des facteurs de risque pour chaque classe (taux d'intérêt, spread de crédit, actions, matières premières, change) (p. 24-27).
Traitement du risque de contrepartie dans le trading book :
- Calcul séparé du capital pour le risque de contrepartie sur dérivés OTC, repo, etc., avec application des mêmes pondérations que pour le banking book (p. 16-17).
Mise en œuvre et suivi :
- Calendrier fixé avec implémentation finale au 1er janvier 2019 et reporting obligatoire fin 2019 (p. 17).
- Surveillance continue par le Comité de Bâle des impacts, calibrations et arbitrages réglementaires (p. 8).
- Travaux en cours sur les titrisations, CVA, risque souverain et risque de taux en banking book susceptibles d'affecter le cadre (p. 8).
Transparence et documentation :
- Obligations de documentation des politiques, procédures, et pratiques de désignation des instruments et gestion des risques (p. 13, 20).
- Exigences de rapports réguliers et d'audit interne (p. 20).
En résumé, le cadre vise à renforcer la sensibilité au risque, la rigueur des modèles, la cohérence entre trading book et banking book, et à mieux intégrer les risques de liquidité et de défaut.
Faits établis :
- Le cadre révisé remplace les exigences de capital pour le risque de marché issues de Bâle II et introduit des méthodes plus prudentes et sensibles au risque, notamment l'Expected Shortfall (p. 5).
- L'IMA combine ES, DRC et SES, excluant les expositions de titrisation, avec un processus d'approbation rigoureux des modèles (p. 6).
- L'approche standardisée est structurée autour d'une méthode par sensibilités (delta, vega, curvature), d'un DRC aligné sur le banking book, et d'un Residual Risk Add-on pour risques non couverts (p. 18-24).
- La frontière entre trading book et banking book est clarifiée avec des règles strictes pour limiter les arbitrages et les transferts d'instruments (p. 9-15).
- Le risque de contrepartie est calculé séparément dans le trading book avec des règles cohérentes avec le banking book (p. 16-17).
Hypothèses :
- Les modèles internes utilisés par les banques sont supposés fournir des bases adéquates pour le calcul des sensibilités (p. 19).
- Les corrélations entre facteurs de risque peuvent varier en période de stress, justifiant le calcul selon trois scénarios (p. 21).
Interprétations :
- Le passage à l'ES améliore la capture des risques extrêmes par rapport à la VaR, renforçant la prudence du cadre (p. 5).
- L'intégration du risque de liquidité via des horizons variables répond à la nécessité de mieux refléter les conditions de marché réelles (p. 5).
- Le renforcement des contrôles sur les transferts internes et entre livres vise à réduire les pratiques d'arbitrage réglementaire (p. 14).
Incertitudes :
- L'impact final des travaux en cours sur les titrisations, CVA, risque souverain et taux en banking book reste à déterminer (p. 8).
- La calibration précise des tests d'attribution P&L pour l'IMA est en cours d'affinement (p. 8).
- L'efficacité des nouvelles règles dans la pratique dépendra de la mise en œuvre nationale et de la supervision continue.
Le Comité de Bâle conclut que le cadre révisé pour le risque de marché apporte une amélioration significative en termes de sensibilité au risque, rigueur des modèles, et cohérence réglementaire. Il recommande :
- La mise en œuvre complète du cadre d'ici janvier 2019, avec un reporting obligatoire à fin 2019 (p. 44).
- Une surveillance continue des impacts, calibrations et risques d'arbitrage, avec ajustements éventuels selon les travaux en cours (p. 8).
- L'application stricte des règles de désignation des instruments et des transferts entre livres, avec documentation et approbation requises (p. 14-15).
- La poursuite des évaluations quantitatives, notamment sur les tests d'attribution P&L pour l'IMA, afin d'assurer la robustesse des modèles (p. 8).
- La publication séparée des exigences de transparence (Pillar 3) relatives au risque de marché.
Le Comité souligne que ces standards doivent être intégrés dans les législations nationales et que les superviseurs doivent disposer des outils nécessaires pour assurer une application cohérente et efficace.
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.