Ce document de consultation vise à réviser l'approche standardisée pour le risque de crédit en tenant compte des retours des parties prenantes sur les propositions initiales. Les nouvelles propositions cherchent à équilibrer la simplicité et la sensibilité au risque, tout en réduisant la variabilité des actifs pondérés par le risque entre les banques et les juridictions. Il est également proposé de réintroduire les…
Ce document est le second document consultatif publié en décembre 2015 par le Basel Committee on Banking Supervision. Il porte sur les révisions proposées à l'approche standardisée (SA) pour le risque de crédit dans le cadre réglementaire bancaire. Le périmètre couvre les expositions aux banques, aux entreprises, aux prêts spécialisés, aux portefeuilles de détail, aux expositions immobilières, aux expositions défaillantes, hors bilan, aux banques multilatérales de développement et d'autres actifs. Le document comprend environ 68 pages, dont seules les 27 premières pages ont été fournies pour cette synthèse. La consultation était ouverte jusqu'au 11 mars 2016 (p. 1-27).
Le document traite de la révision de l'approche standardisée pour le risque de crédit, visant à améliorer la sensibilité au risque, la comparabilité et réduire la dépendance mécanique aux notations externes. Ce sujet est crucial car l'approche standardisée sert de base minimale globale pour le calcul des exigences de fonds propres, impactant la stabilité financière et la concurrence entre banques et juridictions. Les principales constatations sont :
- La suppression totale des notations externes pour les expositions aux banques et entreprises, proposée initialement, a suscité des critiques pour sa complexité et son insensibilité au risque.
- Le Comité propose donc de réintroduire les notations externes de manière non mécanique, avec des exigences de diligence raisonnable renforcées pour éviter la dépendance aveugle.
- Pour les juridictions n'autorisant pas l'usage des notations, un système alternatif de classification des expositions en trois grades (A, B, C) est proposé.
- Pour les expositions immobilières, le ratio prêt/valeur (LTV) est retenu comme principal facteur de risque, avec une différenciation selon que le remboursement dépend ou non des flux générés par le bien.
- Les expositions défaillantes seront alignées sur la définition IRB de défaut, avec un risque pondéré de 150% pour la partie non garantie.
- Le cadre de mitigation du risque de crédit est simplifié en supprimant les approches internes et en réintroduisant les notations pour la définition des garanties et collatéraux.
Les conclusions soulignent que ces propositions équilibrent simplicité, sensibilité au risque et comparabilité, tout en réduisant les écarts entre juridictions. Le Comité recommande la poursuite des consultations et la collecte de données via une nouvelle étude d'impact quantitative (QIS) pour affiner les calibrages. Il invite les parties prenantes à commenter notamment sur la prise en compte du contexte macroéconomique, la définition des expositions et la mise en œuvre des diligences raisonnables (p. 5-27).
Ce document fait suite à une première consultation de 2014 sur la révision de l'approche standardisée pour le risque de crédit. L'objectif est de répondre aux critiques reçues, notamment sur la suppression totale des notations externes, jugée excessive. Le Comité vise à concevoir une approche qui soit à la fois simple, sensible au risque, comparable entre banques et juridictions, et qui limite la dépendance mécanique aux agences de notation. Le périmètre exclut les expositions souveraines, centrales et aux entités publiques, qui feront l'objet d'une revue séparée. Les limites incluent la complexité à intégrer toutes les spécificités nationales dans une approche standardisée et la nécessité d'un équilibre entre complexité et sensibilité au risque. Le document présente des propositions révisées pour les expositions aux banques, entreprises, prêts spécialisés, portefeuilles de détail, immobilier, expositions défaillantes, hors bilan, banques multilatérales de développement et autres actifs, ainsi que pour le cadre de mitigation du risque de crédit (p. 5-7, 22-23, 26-27).
Expositions aux banques :
- Introduction d'une hiérarchie d'approches pour le risque de crédit :
- ECRA (External Credit Risk Assessment) pour les expositions notées dans les juridictions autorisant les notations, avec diligence raisonnable pouvant conduire à un risque pondéré supérieur à celui de la notation.
- SCRA (Standardised Credit Risk Assessment) pour les expositions non notées ou dans les juridictions n'autorisant pas les notations, classant les expositions en grades A, B ou C selon des critères financiers et réglementaires précis.
- Maintien d'un traitement préférentiel (50%) pour les banques dépassant les exigences réglementaires et les buffers.
- Pondérations de risque de 50%, 100% ou 150% selon le grade et la situation de défaut.
Expositions aux entreprises :
- Deux approches selon l'autorisation des notations :
- Avec notation : pondération basée sur la notation externe, diligence raisonnable possible.
- Sans notation : pondération à 75% pour les entreprises dites « investment grade », 100% sinon.
- Expositions aux PME pondérées à 85%, justifiées par une moindre corrélation des actifs et un meilleur collatéral non reconnu.
Prêts spécialisés :
- Réintroduction des notations externes pour certains prêts spécialisés.
- Pondérations spécifiques : 120% pour finance d'objet et de commodités, 150% pour financement de projets en phase pré-opérationnelle, 100% en phase opérationnelle.
- Reclassification des prêts immobiliers spécialisés dans la classe immobilière.
Portefeuille de détail :
- Définition explicite du portefeuille retail comme expositions aux individus et PME.
- Maintien d'une pondération plate à 75% pour les expositions retail réglementaires.
- Expositions retail non éligibles pondérées à 100%.
Expositions immobilières :
- Regroupement de toutes les expositions immobilières (résidentielles, commerciales, ADC) dans une même classe.
- Utilisation du ratio LTV comme principal facteur de risque.
- Différenciation selon que le remboursement dépend ou non des flux générés par le bien.
- Pondération de 35% à 100% selon LTV pour résidentiel, pondération préférentielle ou selon qualité du contrepartie pour commercial.
- ADC pondérées à 150%.
Expositions défaillantes :
- Alignement sur la définition IRB du défaut.
- Pondération de 150% pour la partie non garantie, 100% pour résidentiel non dépendant des flux du bien.
- Suppression du lien entre provisions spécifiques et pondération.
Expositions hors bilan :
- Application d'un facteur de conversion de crédit (CCF) positif aux engagements annulables sans condition, limité aux engagements retail (10-20%).
- Alignement des CCFs des autres engagements sur ceux de l'approche IRB fondation (50-75%).
Mitigation du risque de crédit (CRM) :
- Suppression des approches internes et propres estimations pour le calcul des exigences.
- Réintroduction des notations externes pour définir la collatéralisation et les garanties.
- Proposition d'une formule révisée pour les transactions de type pension (repo) prenant en compte la diversification et la corrélation.
Autres points :
- Maintien du traitement 0% pour les banques multilatérales de développement (MDB) avec notation AAA, avec flexibilité pour conserver une notation minimale AA(-).
- Clarification et maintien d'une catégorie résiduelle "autres actifs" avec quelques ajustements techniques.
- Discussion sur la nécessité de divulgations accrues pour assurer la discipline de marché et la comparabilité.
- Exclusion de la prise en compte du soutien gouvernemental dans les notations des banques.
- Invitation à commenter sur la prise en compte du risque pays dans les approches sans notation.
(p. 3-27)
Faits établis :
- La suppression totale des notations externes pour les expositions aux banques et entreprises a été jugée inadaptée par les répondants.
- L'utilisation du ratio prêt/valeur (LTV) est un facteur de risque pertinent et robuste pour les expositions immobilières.
- Les expositions défaillantes nécessitent une définition harmonisée alignée sur l'approche IRB.
- Les engagements hors bilan annulables sans condition ont un risque non nul, justifiant un CCF positif.
Hypothèses :
- La diligence raisonnable des banques permettra de limiter la dépendance mécanique aux notations.
- La classification en grades A, B, C pour les expositions non notées reflète adéquatement le risque.
- L'absence de prise en compte du DSC ratio dans les expositions immobilières résidentielles est compensée par une exigence d'évaluation de la capacité de remboursement.
Interprétations :
- La réintroduction des notations externes, combinée à une diligence renforcée, équilibre sensibilité au risque et simplicité.
- L'alignement des définitions et pondérations avec l'approche IRB favorise la comparabilité et la cohérence.
Incertitudes :
- L'impact précis des nouvelles pondérations sur les exigences de capital reste à calibrer via la QIS.
- La mise en œuvre effective des diligences raisonnables et la comparabilité entre juridictions utilisant ou non les notations externes.
- L'acceptabilité et la faisabilité de l'exclusion du soutien gouvernemental dans les notations des banques.
(p. 5-27)
Le Comité conclut que les propositions révisées répondent aux critiques formulées lors de la première consultation en réintroduisant les notations externes de manière non mécanique et en renforçant les exigences de diligence raisonnable. Il recommande de poursuivre la consultation jusqu'au 11 mars 2016 et de collecter des données via une nouvelle étude d'impact quantitative (QIS) pour affiner les calibrages. Le Comité souligne que l'approche standardisée demeure un standard minimum global et que les superviseurs nationaux peuvent imposer des traitements plus conservateurs si nécessaire. Il prévoit également d'évaluer les modalités de mise en œuvre, incluant des dispositions transitoires, afin de faciliter l'adoption des révisions dans un contexte de réformes multiples. Enfin, le Comité invite à commenter les propositions, notamment sur la prise en compte du risque pays, la définition des expositions et la gestion des risques liés aux dérivés de crédit. (p. 5-7, 22-27)
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.