Ce rapport examine comment simplifier le cadre de capital de l'UE pour les institutions bancaires, tout en préservant leur résilience et l'efficacité de la supervision. Il propose des ajustements ciblés pour réduire la complexité, améliorer la cohérence et soutenir des outils de supervision efficaces. Les recommandations incluent la préservation des exigences existantes tout en suggérant des modifications pour…
Ce rapport, publié par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) en juin 2026, analyse la simplification des empilements (stacking orders) du cadre prudentiel et de résolution de l'Union européenne. Il couvre les institutions bancaires de l'UE/EEE, en se concentrant sur les exigences de fonds propres, les buffers macro- et microprudentiels, ainsi que les exigences de résolution (MREL/TLAC). Le périmètre inclut les règles issues des règlements CRR/CRD, BRRD, SRMR et les réformes récentes CRR3/CRD VI, sur la période post-crise financière jusqu'à 2025-2026. Le rapport s'appuie sur des données de supervision et d'analyse quantitative jusqu'à fin 2025 (p. 1-38).
- Sujet : Le rapport traite de la complexité du cadre prudentiel et de résolution bancaire européen, et propose des pistes pour le simplifier sans compromettre la résilience ni l'efficacité de la supervision.
- Importance : Le cadre actuel, bien que robuste, est très complexe avec de multiples couches de capital et exigences spécifiques, ce qui alourdit la gestion des banques et peut limiter l'efficacité du marché unique.
- Principaux constats :
- Le cadre post-crise a renforcé la solidité des banques de l'UE/EEE, avec des ratios de capital en hausse (20,4% du TREA en 2025) et une meilleure liquidité.
- La complexité provient notamment des nombreuses couches de capital (Pillar 1, P2R, P2G, CCoB, buffers macroprudentiels, MREL/TLAC) et de leurs interactions, ainsi que des calibrages spécifiques par pays et par institution.
- Certains éléments microprudentiels (ex : P2R, P2G) doivent être préservés pour couvrir les risques non pris en compte par Pillar 1.
- La consolidation des buffers macroprudentiels en un buffer unique releasable pourrait améliorer la clarté et l'efficacité.
- Dans la résolution, la complexité des exigences MREL reflète celle du cadre prudentiel, avec des métriques multiples et des ajustements non standardisés.
- Conclusions : Le rapport recommande des changements ciblés et équilibrés, sans refonte radicale, visant à simplifier la structure des exigences tout en maintenant la résilience et la conformité internationale.
- Recommandations :
- Supprimer certaines mesures macroprudentielles intégrées dans le calcul du TREA pour clarifier le calcul microprudentiel.
- Maintenir le rôle de P2R et P2G, avec des clarifications pour éviter les doubles comptes et améliorer la convergence.
- Ne pas fusionner les couches microprudentielles (CCoB, P2R, P2G) en une seule, pour préserver la flexibilité et la transparence.
- Simplifier la pile du ratio de levier en supprimant P2G LR et en convertissant P2R LR en buffer.
- Créer un buffer macroprudentiel unique releasable combinant CCyB et SyRB.
- En résolution, envisager des ajustements pour aligner les métriques MREL et réduire les ajustements discrétionnaires.
- Ne pas supprimer les instruments AT1 malgré certaines critiques, compte tenu de leur rôle et des impacts significatifs d'une suppression.
(p. 1-8)
- Contexte : Depuis la crise financière de 2008, le cadre prudentiel européen a été renforcé par la mise en œuvre de Bâle III via CRR/CRD IV et ses évolutions, ainsi que par la mise en place d'un cadre commun de résolution (BRRD) pour éviter les renflouements publics.
- Enjeux : Le cadre actuel est robuste mais très complexe, avec de nombreuses couches de capital et exigences spécifiques, ce qui complique la gestion des banques, la supervision et peut freiner la compétitivité et l'intégration du marché unique.
- Objectifs : Évaluer comment simplifier le cadre prudentiel et de résolution sans affaiblir la résilience ni la supervision, en améliorant la cohérence, la prévisibilité et l'efficacité.
- Limites : Le rapport ne propose pas une refonte totale ni ne traite de la coordination entre autorités, ni de la calibration des exigences.
- Principes directeurs : préserver la résilience et la neutralité en capital, respecter les standards internationaux (BCBS, FSB), garantir la proportionnalité pour toutes tailles d'institutions, et améliorer l'efficience et le niveau de jeu égal dans le marché unique.
(p. 9-20)
Microprudential :
- P1R doit couvrir uniquement les risques microprudentiels, sans intégrer des mesures macroprudentielles dans le calcul du TREA (ex : suppression des articles 458(2)(d)(iv), 164, 124(9) du CRR) pour une meilleure comparabilité et transparence (p. 20-21).
- P2R est essentiel pour couvrir les risques non ou insuffisamment pris en compte par P1R, notamment concentration, IRRBB, risques de gouvernance et business model. La convergence dans l'application de P2R progresse mais reste perfectible. Le rapport recommande de clarifier son rôle dans le CRD et de renforcer la cohérence avec P1R (p. 21-24).
- P2G est une guidance non contraignante visant à protéger contre la rupture du Total SREP Capital Requirement (TSCR) en stress. Son usage varie fortement entre pays, et les banques le perçoivent souvent comme une exigence stricte, limitant son usage effectif. Le rapport suggère de clarifier son caractère non contraignant dans le CRD pour améliorer son utilisation et la planification capitalistique (p. 25-27).
- Fusion des couches micro (CCoB, P2R, P2G) : deux options étudiées (fusion totale ou fusion partielle CCoB+P2R) ne sont pas recommandées en raison d'incertitudes sur la résilience, la transparence et la complexité résiduelle. La séparation actuelle est jugée préférable (p. 28-31).
- Ratio de levier : suppression recommandée de P2G LR et conversion de P2R LR en buffer pour simplifier la pile tout en conservant un outil contre l'arbitrage réglementaire (p. 31-32).
- Composition du capital : suppression des instruments AT1 non recommandée en raison d'un impact élevé sur le besoin en CET1 (20,2 milliards EUR de déficit estimé), notamment pour les G-SII, et du rôle stabilisateur des AT1. Des améliorations techniques sur les caractéristiques des AT1 sont envisagées (p. 33-34).
Macroprudential :
- Proposition de création d'un buffer macroprudentiel unique releasable combinant le CCyB et le SyRB, avec une méthodologie commune de haut niveau pour favoriser la convergence tout en conservant la flexibilité locale (p. 30-35).
- Recommandation de revoir la méthodologie de scoring des O-SII et d'améliorer les orientations sur le calibrage des buffers O-SII (p. 35-38).
Résolution :
- La complexité du MREL découle de la complexité du cadre prudentiel, avec plusieurs métriques (TREA, TEM, TLOF) et ajustements discrétionnaires.
- Recommandations ciblées pour aligner les définitions des ressources éligibles TLAC et MREL, simplifier les exigences de subordination, et standardiser la calibration du MREL avec moins d'ajustements discrétionnaires.
- Présentation d'approches alternatives pour le futur : MREL lié à un seul métrique totalement subordonné, introduction d'un 'Resolution Pillar 1' et 'Resolution Pillar 2', ou fusion des exigences en une seule pile (p. 39-56).
Interactions :
- Le rapport souligne l'importance de bien comprendre les interactions entre les objectifs microprudentiels, macroprudentiels et de résolution pour assurer la cohérence et l'efficacité du cadre (p. 56).
- Faits établis :
- Les banques de l'UE/EEE ont renforcé leur capital (total capital ratio à 20,4% TREA fin 2025) et leur liquidité (LCR à 163%, NSFR stable à 126,9%).
- La complexité du cadre résulte d'un empilement de multiples exigences micro, macro et de résolution, avec calibrages spécifiques par pays et institutions.
- P2R couvre efficacement les risques non pris en compte par P1R, mais son application varie.
- P2G est peu utilisé comme prévu, souvent perçu comme une exigence stricte.
- Les instruments AT1 sont essentiels au capital, leur suppression engendrerait un déficit CET1 important.
- Hypothèses :
- La suppression de certaines mesures macroprudentielles dans le calcul du TREA ne diminuerait pas la résilience si compensée par d'autres outils macro.
- La fusion des couches microprudentielles pourrait réduire la complexité mais risquerait de nuire à la transparence et à la flexibilité.
- Interprétations :
- Clarifier le rôle de P2G et son caractère non contraignant pourrait améliorer la gestion du capital en stress.
- Un buffer macro unique releasable améliorerait la simplicité et la prévisibilité des exigences macroprudentielles.
- La simplification du MREL est possible via une meilleure harmonisation des métriques et calibrages.
- Incertitudes :
- Impact précis des modifications sur la résilience globale dépendra de la mise en œuvre et des calibrages futurs.
- L'acceptation par les acteurs du marché des clarifications sur P2G et la fusion des buffers macro reste à observer.
- Les propositions sur les instruments AT1 nécessitent des analyses complémentaires.
(p. 3-38)
- Le rapport conclut que la simplification du cadre prudentiel et de résolution est souhaitable et réalisable par des ajustements ciblés sans compromettre la résilience ni la conformité internationale.
- Recommandations principales :
- Supprimer les mesures macroprudentielles intégrées dans le calcul du TREA (articles 458(2)(d)(iv), 164, 124(9) CRR) pour un calcul microprudentiel harmonisé.
- Maintenir et clarifier le rôle de P2R pour couvrir les risques non pris en compte par P1R, avec une meilleure convergence entre autorités.
- Reconfirmer le rôle de P2G comme guidance non contraignante, clarifier son usage pour éviter sa perception comme exigence stricte.
- Ne pas fusionner CCoB, P2R et P2G, afin de préserver la flexibilité et la transparence.
- Simplifier la pile du ratio de levier en supprimant P2G LR et en convertissant P2R LR en buffer.
- Créer un buffer macroprudentiel unique releasable combinant CCyB et SyRB, avec une méthodologie commune.
- Améliorer la méthodologie de scoring et calibrage des buffers O-SII.
- Aligner et simplifier les métriques et calibrages MREL, réduire les ajustements discrétionnaires.
- Maintenir les instruments AT1 dans la composition du capital, tout en envisageant des améliorations techniques.
- Le rapport propose également des pistes pour des réflexions futures sur la simplification du cadre de résolution.
(p. 1-38)
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.