Le rapport vise à simplifier les exigences de reporting au sein de l'UE en harmonisant les processus et en intégrant des outils modernes pour améliorer l'efficacité. Il propose une réduction significative des points de données requis, tout en garantissant que les informations collectées répondent aux besoins de supervision. Cette initiative devrait alléger le fardeau de reporting pour les institutions financières…
Ce document est un rapport intitulé "Report on simplification of reporting" publié par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) en avril 2026. Il porte sur la simplification et l'efficacité des exigences de reporting prudentiel dans le secteur bancaire européen. Le périmètre couvre les exigences de reporting harmonisées au niveau de l'Union européenne, les demandes nationales des autorités compétentes, ainsi que les initiatives de coordination et d'intégration des données. La période d'analyse s'étend jusqu'à 2025, avec des perspectives à moyen et long terme pour la mise en œuvre des mesures.
Le rapport traite de la simplification et de l'amélioration de l'efficacité du cadre de reporting prudentiel harmonisé au niveau de l'Union européenne, piloté par l'EBA. Ce sujet est crucial car le reporting bancaire est complexe, coûteux et fragmenté entre exigences européennes et nationales, ce qui pèse particulièrement sur les petites et moyennes institutions. Le rapport présente une révision complète des normes techniques réglementaires (ITS) sur le reporting, visant à réduire de 16% le nombre de points de données dans le cadre harmonisé, avec une réduction globale d'environ 50% en intégrant la simplification des exercices de stress tests (-55%) et de benchmarking prudentiel (-65%). La proportionnalité est renforcée, notamment pour les petites et non complexes institutions (SNCI) qui bénéficient d'une réduction supplémentaire de 18% des points de données. Par ailleurs, une base de données publique européenne des demandes de données est en cours de création pour améliorer la transparence et la coordination entre autorités, avec des lignes directrices pour harmoniser les pratiques de demande. Le rapport souligne aussi la transition vers un reporting intégré, harmonisant définitions et données entre reporting prudentiel, résolution et statistique, via le comité conjoint JBRC. Sur le plan technique, la modernisation du modèle de données (DPM 2.0) et des outils associés facilite la gestion du reporting et prépare à l'intégration avec les statistiques de la BCE. Enfin, le rapport met l'accent sur l'amélioration de la gestion des changements de reporting, avec une meilleure communication, des évaluations d'impact renforcées, et une stabilisation des cycles de mise à jour, notamment un gel de deux ans avant la mise en œuvre prévue en septembre 2027. Ces mesures sont alignées avec la stratégie européenne pour la compétitivité et la réduction des coûts de conformité, et leur impact sera évalué via la consultation publique en cours (p. 3-17).
Depuis sa création, l'EBA vise à harmoniser le reporting prudentiel au sein de l'UE pour garantir efficacité, convergence et équité entre institutions. Malgré des efforts de simplification antérieurs, notamment une étude de 2021 sur le coût de conformité ayant permis jusqu'à 25% de réduction des coûts pour les SNCI, le cadre reste complexe et fragmenté, en raison de l'évolution continue de la réglementation et des demandes nationales additionnelles. Le rapport s'inscrit dans la continuité du rapport 2025 sur l'efficacité du cadre réglementaire et prudentiel, avec pour objectifs de simplifier le stock et le flux des exigences de reporting, d'améliorer la coordination entre autorités européennes et nationales, de renforcer la proportionnalité, et de préparer un reporting intégré à long terme. Le périmètre couvre les exigences harmonisées européennes, les demandes nationales, les exercices de stress tests et de benchmarking, ainsi que les outils techniques et la gestion des changements. Les limites concernent notamment les contraintes législatives qui peuvent limiter la fréquence et le calendrier des modifications (p. 5-7, 11-13).
Simplification du cadre de reporting :
- Révision complète des ITS sur le reporting supervisé (Commission Implementing Regulation (EU) 2024/3117) avec une réduction de 16% des points de données modélisés, ciblant les informations « need-to-have ».
- Intégration des exigences liées à IFRS 18, ESG, et FRTB pour assurer l'alignement avec les besoins de supervision.
- Réduction de 55% des points de données dans les exercices de stress tests et de 65% dans les exercices de benchmarking, notamment pour le crédit et IFRS 9.
- Proportionnalité renforcée : les SNCI, qui représentent déjà 49% des exigences, bénéficient d'une réduction supplémentaire de 18% des points de données et d'une diminution des fréquences de reporting.
Coordination et transparence des demandes nationales :
- En 2025, 671 demandes nationales ont été recensées, totalisant près de 980 000 points de données.
- Simplifications nationales déjà mises en œuvre ou planifiées, réduisant les demandes de 17,4% (EEA) et 18,5% (SSM).
- Mise en place d'un référentiel public européen des demandes de données pour éviter les duplications, améliorer la transparence et faciliter le partage entre autorités.
- Élaboration de lignes directrices harmonisées pour les pratiques de demande de données, visant à renforcer la convergence et la responsabilité.
Reporting intégré et harmonisation sémantique :
- Objectif à long terme d'intégration des reportings prudentiel, résolution et statistique via le comité conjoint JBRC.
- Construction d'un dictionnaire commun de données et d'un glossaire harmonisé pour réduire les redondances et faciliter la conformité.
- Bien que le reporting intégré puisse accroître la granularité, il vise à simplifier la conception et à améliorer l'automatisation.
Innovations techniques et outils :
- Passage au Data Point Model (DPM) 2.0, améliorant la représentation des concepts, la gestion du cycle de vie des données et la compatibilité avec les statistiques BCE.
- Déploiement de DPM Studio pour un développement plus agile des packages techniques.
- Introduction de taxonomies XBRL CSV, améliorant la clarté et la prévisibilité.
- Lancement du Pillar 3 Data Hub en 2025, centralisant les données de divulgation dans un format machine-readable, facilitant la transparence et la comparaison.
Gestion des changements :
- Amélioration de la communication, des évaluations d'impact et de la visibilité des changements.
- Proposition de limiter les mises à jour à une ou deux fois par an pour stabiliser le cadre.
- Mise en place d'une période de stabilité de deux ans avant la mise en œuvre des nouvelles règles en septembre 2027.
- Développement d'outils comme Reporting Time Traveller, Signposting Tool et Mapping Tool pour faciliter l'accès à l'information.
Travaux futurs :
- Consultation sur la simplification du reporting du risque de taux d'intérêt dans le portefeuille bancaire (IRRBB).
- Simplification des reportings liés à la rémunération et à la diversité.
- Révision des lignes directrices sur les plans de financement avec une réduction potentielle de 20 à 30% des points de données.
- Révision des exigences de reporting sur la titrisation, avec une réduction de plus de 35% des champs de données et introduction de modèles allégés pour les titrisations privées.
- Préparation d'une révision des exigences de reporting en matière de résolution.
Mise en œuvre des recommandations antérieures :
- La plupart des recommandations de l'étude 2021 sur le coût de conformité ont été mises en œuvre, notamment la limitation des mises à jour annuelles, la signalisation des exigences selon la taille des institutions, l'exemption de certains reportings pour les SNCI, et la coordination accrue des demandes nationales.
- Des travaux sont en cours pour harmoniser les pratiques de demandes ad hoc et développer des lignes directrices pour la coordination.
- L'utilisation accrue des technologies FinTech/RegTech est encouragée pour réduire les coûts, en particulier pour les SNCI (p. 7-21).
Faits établis :
- Le cadre de reporting harmonisé de l'EBA comprend environ 220 templates, avec 92 000 points de données modélisés.
- Les SNCI représentent 49% des exigences en nombre de points de données, mais ne reportent que 30% des volumes réels.
- La révision proposée des ITS conduira à une réduction nette d'environ 50% des points de données dans le cadre harmonisé, incluant stress tests et benchmarking.
- Les simplifications nationales ont déjà permis de réduire les demandes de données de 17,4% à 18,5% selon les juridictions.
- La mise en place d'un référentiel public européen des demandes de données est prévue pour début 2027.
Hypothèses :
- Les réductions de points de données sont un proxy des économies de coûts, en attente de confirmation via la consultation publique.
- L'élargissement du périmètre SNCI pourrait entraîner des réductions supplémentaires significatives.
- Le reporting intégré pourrait augmenter la granularité des données mais simplifier la conception et l'automatisation.
Interprétations :
- La simplification et la coordination sont essentielles pour réduire la charge de reporting sans compromettre la supervision.
- L'utilisation de technologies modernes et de standards comme DPM 2.0 est un levier clé pour la modernisation et l'intégration.
- La gestion améliorée des changements est cruciale pour réduire les coûts liés à la fréquence et à la complexité des mises à jour.
Incertitudes :
- L'impact exact des mesures sur les coûts reste à confirmer par les acteurs du secteur.
- Les contraintes législatives peuvent limiter la capacité à regrouper ou retarder les changements.
- L'acceptation et l'adoption des outils et référentiels communs par toutes les autorités et institutions restent à observer (p. 3-17, 21).
L'EBA conclut que la simplification et la rationalisation du cadre de reporting prudentiel sont réalisables et nécessaires pour améliorer l'efficacité, réduire les coûts et renforcer la proportionnalité, notamment pour les SNCI. Le rapport recommande :
- L'adoption des propositions de révision des ITS sur le reporting supervisé, incluant la réduction des points de données, la diminution des fréquences, et l'intégration des exercices de stress tests et benchmarking.
- La mise en œuvre rapide du référentiel public européen des demandes de données et des lignes directrices harmonisées pour améliorer la coordination et la transparence.
- La poursuite du développement du reporting intégré via le JBRC, avec un focus sur l'harmonisation sémantique et la création d'un dictionnaire commun.
- Le déploiement des outils techniques modernes (DPM 2.0, DPM Studio, Pillar 3 Data Hub) pour soutenir la modernisation et l'automatisation.
- L'amélioration de la gestion des changements, avec une communication renforcée, des évaluations d'impact détaillées, et une stabilisation des cycles de mise à jour, incluant une période de stabilité de deux ans avant la mise en œuvre en septembre 2027.
- La poursuite des travaux futurs sur le reporting IRRBB, la rémunération, la diversité, les plans de financement et la titrisation.
Ces mesures sont alignées avec la stratégie européenne pour la compétitivité et la réduction des coûts de conformité. L'EBA attend les retours de la consultation publique pour affiner l'impact et la mise en œuvre (p. 3-17, 21-22).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.