Le document présente le traitement prudentiel des expositions des banques aux cryptoactifs, finalisé par le Comité de Bâle en juin 2022. Les cryptoactifs sont classés en deux groupes : le groupe 1, qui respecte des conditions spécifiques, et le groupe 2, qui présente des risques plus élevés. Le standard sera intégré dans le cadre de Bâle d'ici le 1er janvier 2025 et inclut des exigences de capital et des tests de…
- Titre : Prudential treatment of cryptoasset exposures
- Auteur : Basel Committee on Banking Supervision
- Année : 2022
- Type : standard prudentiel bancaire
- Périmètre : traitement prudentiel des expositions des banques aux cryptoactifs, incluant classification, exigences de fonds propres, risques opérationnels, liquidité, levier, limites d'exposition, et exigences de divulgation.
- Population ciblée : banques supervisées au niveau international
- Secteur : secteur bancaire mondial
- Période d'application : mise en œuvre prévue au 1er janvier 2025
- Document de 36 pages, dont environ 28 pages fournies pour cette synthèse (p. 1-28).
Le document finalise le standard prudentiel international pour le traitement des expositions bancaires aux cryptoactifs, adopté par le Comité de Bâle et applicable à partir du 1er janvier 2025 (p. 5). Ce standard répond à la nécessité de gérer les risques élevés et spécifiques associés aux cryptoactifs, compte tenu de leur croissance rapide et de leur volatilité. Il impose une classification continue des cryptoactifs en deux groupes :
- Groupe 1 : cryptoactifs répondant à des conditions strictes de classification, incluant les actifs traditionnels tokenisés (Groupe 1a) et les cryptoactifs avec mécanismes efficaces de stabilisation (Groupe 1b). Ces actifs sont soumis à des exigences de fonds propres alignées sur les risques des actifs sous-jacents traditionnels.
- Groupe 2 : cryptoactifs ne remplissant pas ces conditions, incluant tous les cryptoactifs non adossés, soumis à un traitement prudentiel conservateur avec un risque pondéré à 1250 % (Groupe 2b) ou à un traitement modifié avec reconnaissance limitée de la couverture (Groupe 2a).
Le standard prévoit également :
- Un add-on pour risque d'infrastructure activable par les autorités en cas de faiblesse des infrastructures sous-jacentes (p. 6).
- Un test de risque de rachat et une exigence de supervision/régulation pour les stablecoins afin d'assurer leur robustesse et leur gouvernance (p. 7).
- Une limite d'exposition aux cryptoactifs du Groupe 2 fixée à 1 % du capital Tier 1, avec un seuil maximal à 2 % au-delà duquel un traitement encore plus conservateur s'applique (p. 7).
- La responsabilité des banques d'évaluer et de notifier la classification des cryptoactifs, avec un pouvoir de supervision pour corriger les classifications (p. 7).
- Des clarifications sur le traitement des actifs en garde (custodial assets) pour éviter une application inappropriée des exigences de risque (p. 7).
Le document détaille les exigences de fonds propres pour le risque de crédit, de marché, de CVA, de risque opérationnel, ainsi que les exigences de liquidité, de levier et de limites d'exposition, adaptées aux spécificités des cryptoactifs (p. 9-28). Il prévoit un suivi continu et des révisions futures pour intégrer les évolutions du marché et des technologies (p. 8). Ce standard vise à protéger la stabilité financière tout en permettant une innovation prudente dans le secteur bancaire.
- Le document répond à la montée en puissance des cryptoactifs et aux risques qu'ils posent pour la stabilité financière et la gestion des risques bancaires (p. 5).
- Après une deuxième consultation publique en juin 2022, le Comité de Bâle a finalisé ce standard pour harmoniser la réglementation internationale (p. 5).
- Objectifs : définir un cadre prudentiel clair, proportionné et cohérent pour les expositions aux cryptoactifs, en tenant compte des risques spécifiques (crédit, marché, liquidité, opérationnel, etc.) et des caractéristiques techniques des cryptoactifs.
- Limites : le traitement des monnaies digitales de banque centrale (CBDC) n'est pas couvert et fera l'objet d'études ultérieures (p. 9).
- Le périmètre couvre les expositions directes et indirectes, y compris les activités de garde et les dérivés (p. 9).
- Le standard vise à assurer une classification rigoureuse des cryptoactifs, une capitalisation adéquate, et une supervision renforcée, tout en restant adaptable aux évolutions rapides du secteur (p. 8).
Classification des cryptoactifs :
- Cryptoactifs classés en Groupe 1 (conformes aux conditions strictes) et Groupe 2 (non conformes) (p. 5-6).
- Groupe 1a : actifs traditionnels tokenisés avec mêmes droits juridiques et risques que les actifs non tokenisés (p. 10).
- Groupe 1b : cryptoactifs avec mécanismes efficaces de stabilisation, garantissant la valeur liée à un actif traditionnel (peg) et un test de risque de rachat réussi (p. 11-13).
- Groupe 2a : cryptoactifs ne remplissant pas les conditions mais répondant aux critères de reconnaissance de couverture (hedging) (p. 17-24).
- Groupe 2b : cryptoactifs sans reconnaissance de couverture, soumis à un traitement très conservateur (p. 24).
Exigences de fonds propres :
- Groupe 1a : capitalisation alignée sur les actifs sous-jacents selon les règles existantes de risque de crédit et de marché (p. 16-17, 19-21).
- Groupe 1b : capitalisation couvrant les risques liés aux actifs de réserve, au risque de défaut du redeemer, et aux intermédiaires dans le mécanisme de rachat (p. 17-19).
- Groupe 2a : capitalisation selon versions modifiées des approches standardisées simplifiées ou standardisées pour le risque de marché, avec reconnaissance limitée des couvertures (p. 17-24).
- Groupe 2b : application d'un risque pondéré de 1250 % sur la position nette la plus élevée (longue ou courte) pour couvrir crédit et marché (p. 24).
Tests et exigences spécifiques :
- Test de risque de rachat pour les stablecoins, assurant que les réserves couvrent toujours les obligations, même en stress extrême (p. 11-13).
- Exigence de supervision et régulation des émetteurs de stablecoins pour inclusion en Groupe 1b (p. 7, 11).
- Suppression du test de risque de base (basis risk test) pour le moment, avec étude en cours (p. 7).
Limites d'exposition :
- Limite d'exposition aux cryptoactifs du Groupe 2 fixée à 1 % du capital Tier 1, avec seuil maximal à 2 % déclenchant un traitement plus conservateur (p. 7).
- Mesure des expositions tenant compte du plus élevé entre positions longues et courtes pour ne pas pénaliser la couverture (p. 7).
Responsabilités et supervision :
- Les banques doivent évaluer en continu la classification des cryptoactifs et notifier les superviseurs (p. 14).
- Les superviseurs peuvent annuler les classifications des banques et doivent coordonner leurs évaluations pour assurer cohérence internationale (p. 14).
- Clarifications apportées sur le traitement des actifs en garde pour éviter l'application erronée des exigences de risque (p. 7).
Risques opérationnels et liquidité :
- Risques opérationnels liés aux cryptoactifs inclus dans le calcul standardisé, avec possibilité d'ajustements via le processus de revue prudentielle (p. 23).
- Exigences de liquidité (LCR, NSFR) alignées sur les actifs traditionnels équivalents pour les Groupes 1a, avec exclusion des autres groupes comme HQLA (p. 24-26).
- Traitement spécifique des passifs tokenisés et stablecoins dans les ratios de liquidité, avec prise en compte des risques additionnels liés à la conception technique et à la gouvernance (p. 25-26).
Add-on pour risque d'infrastructure :
- Autorités peuvent appliquer un add-on aux exigences de fonds propres pour les cryptoactifs du Groupe 1 en cas de faiblesse des infrastructures (p. 6, 21).
Surveillance et révisions futures :
- Le Comité suivra l'évolution des marchés, les données des banques, et ajustera le standard si nécessaire (p. 8).
- Suivi particulier des tests statistiques, des blockchains permissionless, du traitement des cryptoactifs en garantie, des critères de couverture pour le Groupe 2a, et des seuils d'exposition (p. 8).
- Faits établis :
- Le standard final impose une classification stricte des cryptoactifs en deux groupes avec des traitements prudentiels distincts (p. 5-6).
- Les cryptoactifs du Groupe 1a et 1b bénéficient d'un traitement aligné sur les actifs traditionnels sous-jacents, sous réserve de conditions strictes (p. 10-19).
- Les cryptoactifs du Groupe 2, notamment non adossés, sont soumis à un traitement très conservateur avec un risque pondéré à 1250 % (p. 24).
- Une limite d'exposition stricte aux cryptoactifs du Groupe 2 est fixée pour protéger la stabilité financière (p. 7).
- Hypothèses :
- Le test de risque de base n'est pas retenu actuellement, supposant qu'il n'existe pas encore de test statistique fiable pour identifier les stablecoins à faible risque (p. 7).
- La composition optimale des actifs de réserve pour le test de risque de rachat est encore à définir (p. 7).
- Interprétations :
- Le standard cherche à équilibrer innovation et gestion prudente des risques, en adaptant les exigences aux caractéristiques des cryptoactifs (p. 5-8).
- L'add-on infrastructure incite les banques à gérer activement les risques liés aux infrastructures DLT (p. 6).
- Incertitudes :
- L'évolution rapide des technologies et des marchés crypto pourrait nécessiter des ajustements futurs (p. 8).
- Le traitement des cryptoactifs sur blockchains permissionless reste à clarifier (p. 8).
- L'éligibilité des cryptoactifs en garantie et la reconnaissance des couvertures dans le Groupe 2a font l'objet d'une surveillance continue (p. 8).
- Le Comité de Bâle a finalisé un standard prudentiel clair et détaillé pour les expositions bancaires aux cryptoactifs, applicable dès le 1er janvier 2025 (p. 5).
- Ce standard impose une classification rigoureuse des cryptoactifs et des exigences de fonds propres adaptées à leur profil de risque, avec un traitement conservateur pour les actifs les plus risqués (Groupe 2) (p. 5-7).
- Il intègre des mécanismes de surveillance et de révision continue pour s'adapter aux évolutions du marché et des technologies (p. 8).
- Les banques sont responsables de l'évaluation continue des cryptoactifs et doivent notifier leurs classifications aux superviseurs, qui disposent d'un pouvoir d'override (p. 14).
- Le standard clarifie le traitement des actifs en garde pour éviter des exigences inappropriées (p. 7).
- Les autorités disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour appliquer un add-on de risque d'infrastructure (p. 6).
- Le Comité poursuivra ses travaux sur plusieurs sujets clés, notamment les tests statistiques pour stablecoins, le traitement des blockchains permissionless, la reconnaissance des garanties, et la calibration des limites d'exposition (p. 8).
- Le standard sera intégré dans le cadre consolidé de Bâle et constitue une étape majeure pour encadrer les risques liés aux cryptoactifs dans le secteur bancaire.
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.