Le document présente des principes pour la gestion et la supervision des risques financiers liés au climat dans le secteur bancaire. Il vise à renforcer la réglementation et les pratiques des banques pour améliorer la stabilité financière, en tenant compte des risques physiques et de transition associés au changement climatique. Les 18 principes énoncés fournissent des orientations tant pour les banques que pour…
Le document "Principles for the effective management and supervision of climate-related financial risks" a été publié en juin 2022 par le Basel Committee on Banking Supervision (BCBS). Il s'agit d'un standard de 15 pages visant à fournir des principes directeurs pour la gestion et la supervision efficaces des risques financiers liés au climat dans le secteur bancaire. Le périmètre couvre les risques physiques et de transition liés au changement climatique, leur impact sur les banques, et les pratiques réglementaires et de supervision à l'échelle internationale, avec un focus sur les banques internationales et leurs superviseurs, tout en restant applicable de manière proportionnée à d'autres banques.
Ce document traite de la gestion et de la supervision des risques financiers liés au changement climatique, qui peuvent menacer la solidité des banques et la stabilité financière globale (p. 1). Ces risques incluent les risques physiques (dommages liés aux événements climatiques) et les risques de transition (changements économiques liés à la transition vers une économie bas-carbone). Le BCBS a établi en 2020 un groupe de travail dédié pour analyser ces risques et intégrer leurs spécificités dans le cadre réglementaire bancaire. Le document présente 18 principes : 12 pour les banques sur la gestion des risques climatiques, et 6 pour les superviseurs sur leur rôle et méthodes (p. 5-6). Les principes insistent sur l'intégration des risques climatiques dans la gouvernance, le contrôle interne, la gestion des risques traditionnels (crédit, marché, liquidité, opérationnel), la capitalisation et la liquidité, ainsi que sur l'utilisation d'analyses de scénarios couvrant différents horizons temporels (p. 7-12). Pour les superviseurs, il s'agit de vérifier que les banques intègrent ces risques dans leur stratégie, gouvernance et gestion, d'évaluer leurs capacités d'identification et de contrôle des risques, et d'utiliser des outils comme le stress testing climatique pour évaluer la résilience des banques (p. 12-15). Le document recommande une approche proportionnée selon la taille et complexité des banques, encourage la collaboration internationale et souligne que les pratiques et méthodologies évolueront avec les avancées scientifiques et techniques (p. 6, 14). Ces principes visent à harmoniser les attentes internationales tout en laissant une flexibilité adaptée aux contextes locaux.
Le changement climatique génère des risques financiers nouveaux et complexes pour les banques, pouvant affecter leur solvabilité et la stabilité du système bancaire mondial (p. 1). En réponse, le BCBS a lancé en 2020 un groupe de travail pour analyser ces risques, évaluer les initiatives réglementaires existantes, et identifier les lacunes dans le cadre réglementaire actuel (p. 1). L'objectif est de fournir des principes directeurs pour aider banques et superviseurs à mieux gérer ces risques, en s'appuyant sur les principes fondamentaux de supervision bancaire et en tenant compte de la diversité des systèmes bancaires et des pratiques en évolution (p. 1-2). Le document vise à promouvoir une approche basée sur des principes, applicable de manière proportionnée selon la taille et la complexité des établissements, et à encourager une meilleure harmonisation internationale des pratiques (p. 2). Il ne prescrit pas de règles spécifiques mais propose un cadre flexible pour accompagner l'évolution des méthodologies et données sur les risques climatiques.
Gouvernance d'entreprise : Les banques doivent intégrer les risques climatiques dans leur stratégie et gouvernance, avec une implication claire du conseil d'administration et de la direction générale. Les responsabilités doivent être explicitement assignées, les compétences renforcées, et les politiques internes adaptées pour gérer ces risques (principes 1 à 3, p. 6-7).
Contrôle interne : Les risques climatiques doivent être intégrés dans le cadre de contrôle interne selon les trois lignes de défense, avec des responsabilités clairement définies, une surveillance indépendante par la fonction risque, et un audit interne assurant la qualité des contrôles (principe 4, p. 7-8).
Capital et liquidité : Les banques doivent identifier et quantifier les risques climatiques matériels et les intégrer dans leurs processus internes d'évaluation de l'adéquation des fonds propres et de la liquidité, y compris via des stress tests adaptés aux risques physiques et de transition (principe 5, p. 8-9).
Gestion des risques : Tous les risques financiers traditionnels (crédit, marché, liquidité, opérationnel) doivent intégrer les impacts des risques climatiques. Les banques doivent définir leur appétit pour ces risques, mettre en place des indicateurs clés, et envisager des mesures de mitigation adaptées (principes 6 à 11, p. 9-12).
Analyse de scénarios : Les banques doivent utiliser des analyses de scénarios climatiques pour tester la résilience de leurs modèles d'affaires et stratégies sur des horizons courts et longs, en tenant compte des incertitudes et en révisant régulièrement leurs méthodologies (principe 12, p. 11-12).
Supervision : Les superviseurs doivent s'assurer que les banques intègrent correctement les risques climatiques dans leur gouvernance, gestion des risques et contrôles internes, et qu'elles disposent de capacités adéquates pour l'identification, la mesure et la gestion de ces risques. Ils doivent utiliser des outils comme le stress testing climatique, collaborer au niveau international, et disposer des ressources et compétences nécessaires (principes 13 à 18, p. 12-15).
Faits établis : Le changement climatique génère des risques financiers physiques et de transition susceptibles d'affecter la solidité des banques et la stabilité financière (p. 1). Les cadres réglementaires actuels sont flexibles mais nécessitent des orientations spécifiques pour traiter ces risques (p. 1-2). Les banques doivent intégrer ces risques dans leur gouvernance, gestion des risques, capital et liquidité, avec un suivi adapté (p. 6-12). Les superviseurs doivent évaluer ces intégrations et utiliser des outils de surveillance adaptés (p. 12-15).
Hypothèses : Les risques climatiques peuvent se matérialiser sur des horizons longs, parfois au-delà des plans de capital traditionnels (p. 6-7). Les méthodologies et données pour analyser ces risques sont en évolution et doivent être améliorées progressivement (p. 6, 8-9, 11).
Interprétations : Une approche proportionnée selon la taille et complexité des banques est nécessaire (p. 6). L'analyse de scénarios est un outil clé pour anticiper les impacts et tester la résilience (p. 11-12). La collaboration internationale est essentielle pour harmoniser les pratiques et optimiser les ressources (p. 13-15).
Incertitudes : Les incertitudes liées aux horizons temporels, aux données et aux modèles climatiques rendent la gestion des risques complexe et en évolution (p. 6, 11, 14). La communication des résultats doit prendre en compte ces limites (p. 14).
Le BCBS recommande une intégration systématique et proportionnée des risques climatiques dans la gouvernance, la gestion des risques, les contrôles internes, et les processus d'adéquation des fonds propres et de liquidité des banques (p. 5-12). Il souligne l'importance de l'analyse de scénarios climatiques pour évaluer la résilience des banques sur différents horizons (p. 11-12). Les superviseurs doivent renforcer leurs capacités pour évaluer ces risques, utiliser des outils adaptés comme le stress testing climatique, et collaborer au niveau international pour partager les meilleures pratiques et coordonner les exercices de supervision (p. 12-15). Le document encourage une approche flexible, évolutive et adaptée à la diversité des banques et des juridictions, en tenant compte des progrès scientifiques et méthodologiques futurs (p. 6, 14-15).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.