Le document présente les exigences de divulgation mises à jour dans le cadre de la norme Pillar 3, qui a été révisée pour la dernière fois en 2018. Il couvre les révisions apportées suite aux réformes réglementaires de Bâle III, y compris de nouvelles exigences sur l'encumbrance des actifs et les contraintes de distribution de capital. Ces exigences visent à améliorer la transparence des banques et à fournir des…
Ce document est un standard publié en décembre 2018 par le Basel Committee on Banking Supervision (BCBS). Il présente le cadre actualisé des exigences de divulgation du Pilier 3 du cadre réglementaire bâlois. Le périmètre couvre les exigences de transparence des banques sur leurs risques et fonds propres, intégrant les réformes post-crise de Bâle III finalisées en décembre 2017. Le document s'adresse aux banques internationales, aux superviseurs et aux utilisateurs des données prudentielles, et porte sur les thèmes du risque de crédit, risque opérationnel, levier financier, ajustement de valorisation du crédit (CVA), actifs grevés, contraintes sur la distribution de capital, et comparaison des actifs pondérés par les risques (RWA) modélisés et standardisés. La période de mise en œuvre s'étend de 2018 à 2022, avec des échéances spécifiques pour chaque exigence (p. 1-19).
Le document actualise les exigences de divulgation du Pilier 3, visant à renforcer la transparence des banques sur leurs risques et fonds propres, conformément aux réformes post-crise de Bâle III finalisées en décembre 2017. Il est essentiel car il améliore la qualité et la comparabilité des informations publiées, permettant aux marchés et superviseurs de mieux évaluer la solidité financière des banques et les risques associés. Les principaux constats sont :
- Révision des exigences sur le risque de crédit, avec une granularité accrue et suppression de l'approche avancée IRB pour certains actifs difficiles à modéliser, introduction de planchers pour les paramètres IRB, et ajout d'une nouvelle table CRB-A sur les actifs non performants et les expositions en forbearance (p. 7-8, 15-21).
- Simplification du cadre de risque opérationnel avec remplacement des approches AMA et standardisées par une approche standardisée unique, et introduction de quatre nouveaux templates (ORA, OR1, OR2, OR3) pour la divulgation qualitative et quantitative des pertes opérationnelles sur 10 ans et du calcul du capital requis (p. 26-35).
- Mise à jour des exigences sur le ratio de levier, notamment l'introduction d'un buffer pour les G-SIBs, avec deux templates LR1 et LR2 détaillant les actifs comptables et l'exposition au levier (p. 32-37).
- Révision des exigences sur le CVA, avec introduction de nouvelles tables qualitatives et quantitatives adaptées aux approches simplifiées SA-CVA et BA-CVA, et réduction des informations potentiellement propriétaires (p. 37-41).
- Introduction de nouvelles exigences sur la divulgation des actifs grevés (template ENC) pour informer sur la disponibilité des actifs en cas d'insolvabilité, et sur les contraintes de distribution de capital (template CDC) pour informer sur les seuils déclenchant des restrictions réglementaires (p. 12-14).
- Exigences nouvelles pour comparer les RWA calculés selon les modèles internes et les approches standardisées (templates CMS1 et CMS2), intégrant les effets de diversification et de netting (p. 10-11).
- Calendrier d'implémentation étalé entre 2018 et 2022, avec report à fin 2020 pour certaines nouvelles tables (CRB-A, ENC, CDC) à la demande des banques (p. 15-19).
Les conclusions soulignent que ces exigences renforcent la transparence et la comparabilité des données prudentielles, améliorant la prise de décision des investisseurs et la surveillance réglementaire. Les recommandations incluent la mise en œuvre conforme des templates selon les échéances, et la prise en compte des commentaires des parties prenantes pour ajuster les exigences, notamment pour limiter la divulgation d'informations sensibles (p. 5-6, 14-15).
Le document s'inscrit dans la troisième phase de la révision du cadre de divulgation du Pilier 3 initiée par le BCBS, visant à intégrer les réformes post-crise de Bâle III finalisées en décembre 2017. L'objectif est d'améliorer la transparence des banques sur leurs risques, fonds propres et pratiques de gestion des risques, afin de renforcer la confiance des marchés et la stabilité financière. Cette phase introduit des exigences nouvelles et révisées couvrant le risque de crédit, risque opérationnel, levier, CVA, actifs grevés et contraintes de distribution de capital. Le périmètre est limité aux exigences applicables au niveau consolidé, avec certaines options laissées aux superviseurs nationaux. Le document prend en compte les retours des consultations publiques menées en 2018, ajustant les exigences pour répondre aux préoccupations sur la charge de divulgation et la confidentialité des informations (p. 5-7).
Risque de crédit :
- Révision des approches standardisée (SA) et internal ratings-based (IRB) pour accroître granularité et sensibilité au risque, suppression de l'approche avancée IRB pour certains actifs difficiles à modéliser, introduction de planchers pour paramètres IRB (p. 7).
- Modification des templates CR4 et CR5 pour intégrer nouvelles classes d'actifs et pondérations de risque mises à jour, ajout de la divulgation des facteurs de conversion de crédit (CCF) dans CR5, suppression de CR10 pour les actions sous IRB simple (p. 7-8, 21-27).
- Introduction de la table CRB-A pour divulguer les expositions non performantes (NPE) et en forbearance, avec définitions propres ou selon les lignes directrices BCBS, ventilation détaillée des expositions et provisions associées, fréquence annuelle, application sous supervision nationale (p. 15-21).
Risque opérationnel :
- Remplacement des approches AMA et standardisées par une approche standardisée unique (finalisée Bâle III) (p. 8).
- Nouveaux templates ORA (qualitatif sur gestion du risque), OR1 (pertes historiques sur 10 ans), OR2 (indicateur d'activité et sous-composants), OR3 (capital minimum requis) (p. 26-35).
- Précisions sur la divulgation des pertes historiques excluant les informations confidentielles et réserves légales (p. 8, 31).
Ratio de levier :
- Mise à jour des templates LR1 et LR2 pour refléter le buffer de levier pour G-SIBs, avec détail des ajustements entre actifs comptables et exposition au levier (p. 32-37).
- Surveillance accrue des pratiques de window dressing autour des dates de référence (p. 9).
Ajustement de valorisation du crédit (CVA) :
- Introduction de nouvelles tables qualitatives (CVAA, CVAB) et quantitatives (CVA1 à CVA4) selon l'approche utilisée (BA-CVA réduite ou complète, SA-CVA) (p. 37-41).
- Réduction des exigences sur les informations potentiellement propriétaires suite aux retours (p. 9-10).
Comparaison des RWA modélisés et standardisés :
- Templates CMS1 et CMS2 pour comparer les RWA calculés selon modèles internes et approche standardisée complète, intégrant diversification et netting (p. 10-11).
Actifs grevés :
- Nouveau template ENC pour divulguer les actifs grevés et non grevés, avec option pour distinguer les actifs utilisés dans les facilités des banques centrales, définition spécifique excluant la monétisation (p. 12-13).
Contraintes sur la distribution de capital :
- Nouveau template CDC pour divulguer les seuils de ratios CET1 déclenchant des contraintes sur la distribution de capital, incluant le capital utilisé pour satisfaire d'autres exigences, applicable sous supervision nationale, avec illustration numérique (p. 13-14).
Autres :
- Maintien du périmètre de divulgation de la composition des fonds propres (template CC1) au niveau consolidé, sans extension aux groupes de résolution (p. 14).
- Calendrier d'implémentation étalé, avec reports pour certaines exigences à fin 2020 ou 2022, selon la nature des templates (p. 15-19).
Faits établis :
- Le cadre Pilier 3 intègre désormais les réformes post-crise de Bâle III finalisées en décembre 2017, avec des exigences de divulgation renforcées et harmonisées (p. 5-7).
- Les banques doivent divulguer des informations détaillées sur leurs expositions au risque de crédit, y compris les expositions non performantes et en forbearance, selon des définitions harmonisées ou propres (p. 15-21).
- Le risque opérationnel est désormais couvert par une approche standardisée unique, avec divulgation des pertes historiques sur 10 ans et des indicateurs d'activité (p. 26-35).
- Les exigences sur le ratio de levier incluent un buffer pour les G-SIBs et un reporting détaillé des ajustements entre actifs comptables et exposition au levier (p. 32-37).
- De nouvelles exigences sur le CVA et la comparaison des RWA modélisés et standardisés améliorent la transparence sur les méthodes de calcul des risques (p. 37-41).
- L'introduction des templates sur les actifs grevés et les contraintes de distribution de capital apporte une meilleure visibilité sur la disponibilité des actifs et les restrictions potentielles sur les distributions aux actionnaires (p. 12-14).
Hypothèses :
- Les superviseurs nationaux peuvent adapter certaines exigences, notamment l'application des templates CRB-A, ENC et CDC, selon les spécificités locales (p. 15, 19).
Interprétations :
- La granularité accrue et la standardisation des divulgations devraient améliorer la comparabilité entre banques et la capacité des marchés à évaluer les risques (p. 5-6).
- La réduction des exigences sur les informations sensibles (notamment sur le CVA) répond aux préoccupations des banques tout en maintenant un niveau d'information utile (p. 9-10).
Incertitudes :
- L'impact effectif des nouvelles exigences sur la qualité des données publiées dépendra de la mise en œuvre par les banques et de la supervision nationale (p. 15-19).
- La surveillance des pratiques de window dressing sur le ratio de levier reste un sujet à suivre (p. 9).
Le BCBS conclut que la mise à jour des exigences de divulgation du Pilier 3, intégrant les réformes post-crise de Bâle III, renforce la transparence, la comparabilité et la qualité des informations publiées par les banques sur leurs risques et fonds propres. Ces améliorations facilitent la prise de décision des investisseurs et la surveillance par les autorités. Le document recommande la mise en œuvre conforme des nouvelles exigences selon le calendrier établi, en particulier :
- Adoption des nouveaux templates pour le risque de crédit, opérationnel, levier, CVA, actifs grevés et contraintes de distribution de capital.
- Prise en compte des retours des consultations pour limiter la divulgation d'informations confidentielles ou propriétaires.
- Maintien du périmètre de divulgation au niveau consolidé pour la composition des fonds propres.
- Surveillance continue des pratiques de window dressing sur le ratio de levier.
Le BCBS souligne que certaines exigences, notamment sur les actifs grevés et contraintes de distribution, sont applicables selon la décision des superviseurs nationaux. Le calendrier d'implémentation est fixé entre 2018 et 2022, avec des reports pour certaines exigences à fin 2020 (p. 5-6, 14-19).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.