Ce document présente les exigences minimales en capital pour le risque de marché, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022, remplaçant celles établies par Bâle II. Il décrit les changements apportés par rapport à la publication de janvier 2016 et organise les chapitres selon un nouveau format modulaire pour améliorer l'accessibilité des normes de Bâle. Les sections abordent les approches standardisées et les…
Ce document, publié par le Basel Committee on Banking Supervision en janvier 2019 (révisé en février 2019), présente les exigences minimales de fonds propres pour le risque de marché, applicables à partir du 1er janvier 2022. Il remplace les exigences antérieures définies dans Bâle II et la publication de janvier 2016. Le périmètre couvre les méthodes de calcul des exigences de capital pour le risque de marché, incluant la définition des portefeuilles de trading, les approches standardisées et modèles internes, ainsi que les règles de gestion des instruments financiers, des risques de crédit, de taux d'intérêt, de change, d'actions, de matières premières et des risques liés aux options. Le document fait 136 pages, mais seules les 43 premières pages sont fournies pour cette synthèse (p. 1-43).
Le document détaille la nouvelle norme internationale pour les exigences minimales de capital réglementaire liées au risque de marché, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Cette norme vise à renforcer la résilience des banques face aux pertes potentielles dues aux fluctuations des prix de marché, en remplaçant les règles antérieures jugées insuffisantes après la crise financière de 2008. Le cadre introduit une distinction claire entre le portefeuille de trading, soumis au risque de marché, et le portefeuille bancaire, soumis au risque de crédit, avec des critères stricts pour l'affectation des instruments (p. 3-6). Deux méthodes principales de calcul du capital sont proposées : l'approche standardisée, fondée sur une méthode par sensibilités (delta, vega, courbure) avec agrégation des risques selon des corrélations définies, et l'approche par modèles internes, soumise à validation et tests rigoureux (p. 19-24). Le standardisé comprend également un capital pour le risque de défaut (DRC) et un supplément pour les risques résiduels (RRAO) non capturés par la méthode principale (p. 25-26). La définition précise des desks de trading, unité de mesure des risques, est encadrée pour garantir la cohérence et la supervision (p. 22-24). Le document insiste sur la nécessité d'une gestion continue et rigoureuse des risques, avec des contrôles internes et une supervision étroite, notamment pour les transferts internes de risques entre portefeuilles (p. 6-15). Les banques doivent calculer les exigences de capital selon l'approche standardisée au minimum, même si elles utilisent des modèles internes, afin de garantir une base de comparaison et un plancher prudentiel (p. 21). Enfin, le cadre prévoit des scénarios de corrélations variables pour tenir compte des conditions de stress financier (p. 31). Ces règles visent à mieux aligner les exigences de capital avec les risques réels encourus, améliorer la comparabilité entre banques et renforcer la stabilité du système financier mondial.
Ce document a été élaboré pour actualiser et renforcer les exigences minimales de capital liées au risque de marché, en réponse aux insuffisances révélées par la crise financière mondiale de 2007-2008. Le cadre précédent, issu de Bâle II et amendé en 2016, ne capturait pas suffisamment certains risques, notamment ceux liés aux portefeuilles de trading et aux modèles internes. L'objectif est d'améliorer la robustesse des banques face aux fluctuations des marchés financiers, d'assurer une meilleure transparence et comparabilité des exigences de capital, et de limiter les possibilités d'arbitrage réglementaire. Le périmètre couvre les instruments financiers, les risques de marché (taux, crédit, actions, change, matières premières), les méthodes de calcul (standardisée et modèles internes), ainsi que les règles de gouvernance et de supervision associées. Les limites du document concernent notamment la non-couverture des pages postérieures à la 43e, ce qui exclut des détails sur certaines méthodes avancées et dispositions transitoires (p. 1-2, 7-8).
Délimitation des portefeuilles bancaire et de trading :
- Le portefeuille de trading comprend les instruments détenus pour revente à court terme, arbitrage, profit sur mouvements de prix ou couverture de ces risques. Les instruments non affectés à ces fins sont dans le portefeuille bancaire (p. 3-6).
- Les instruments du portefeuille de trading doivent être évalués à la juste valeur chaque jour avec impact en résultat (P&L) (p. 4).
- Des règles strictes encadrent le transfert d'instruments entre portefeuilles, limitant les mouvements arbitraires et imposant une approbation senior et réglementaire, ainsi qu'une surcharge de capital en cas de réduction du besoin de capital par transfert (p. 11-13).
- Les transferts internes de risques entre portefeuilles sont soumis à des conditions précises pour être reconnus en capital, notamment la nécessité d'une couverture externe exacte (p. 13-15).
Terminologie et définitions clés :
- Le risque de marché englobe les pertes liées aux variations de prix sur instruments financiers, devises et matières premières (p. 16-18).
- Les notions de sensibilité (delta, vega, courbure), facteurs de risque, buckets, classes de risque sont définies pour structurer le calcul du capital (p. 16-18).
- Le CVA (Credit Valuation Adjustment) et son risque associé sont intégrés dans le cadre (p. 18).
Méthodes de mesure du risque de marché :
- Deux approches sont possibles : standardisée (obligatoire au minimum) et modèles internes (sous conditions d'agrément) (p. 20-21).
- L'approche standardisée est composée de trois éléments : méthode par sensibilités (delta, vega, courbure), capital pour risque de défaut (DRC) et supplément pour risque résiduel (RRAO) (p. 25).
- La méthode par sensibilités calcule les expositions aux facteurs de risque, applique des poids de risque et agrège les résultats en tenant compte des corrélations, avec trois scénarios de corrélation (moyenne, haute, basse) pour refléter la variabilité en période de stress (p. 27-32).
- Les facteurs de risque sont détaillés par classe (taux d'intérêt, crédit, actions, matières premières, change) avec des règles précises pour la construction des courbes et la définition des tenors (p. 32-33).
Définition et gouvernance des desks de trading :
- Un desk de trading est un groupe de traders ou comptes avec une stratégie claire, un reporting défini, des limites de risque et une structure de gestion des risques approuvée par le superviseur (p. 22-24).
- Les positions FX et matières premières en portefeuille bancaire sont traitées comme si elles étaient détenues dans des desks fictifs pour le calcul du capital (p. 24).
Faits établis :
- La norme impose une séparation stricte entre portefeuille bancaire et portefeuille de trading, avec des critères précis pour l'affectation des instruments (p. 3-6).
- L'approche standardisée repose sur une méthode par sensibilités aux facteurs de risque, avec des règles détaillées pour le calcul du delta, vega et courbure, et une agrégation tenant compte des corrélations (p. 27-32).
- Le capital pour risque de défaut (DRC) et le supplément pour risque résiduel (RRAO) complètent la méthode standardisée (p. 25-26).
- Les banques doivent calculer les exigences de capital selon l'approche standardisée même si elles utilisent des modèles internes, pour assurer un plancher et une comparabilité (p. 21).
Hypothèses :
- Les corrélations entre facteurs de risque peuvent varier en période de stress, justifiant le calcul selon trois scénarios (p. 31).
- Les instruments avec optionnalité nécessitent une prise en compte spécifique du risque de courbure et de volatilité (vega) (p. 27-28).
Interprétations :
- La modularité du cadre facilite l'intégration dans le cadre consolidé Bâle et améliore la lisibilité et la mise en œuvre (p. 1-2).
- La rigueur dans la définition des desks et la documentation des politiques vise à limiter les arbitrages réglementaires et à renforcer la supervision (p. 22-24).
Incertitudes :
- Les modalités précises de mise en œuvre des modèles internes et leur validation sont détaillées dans les pages non fournies, ce qui limite la compréhension complète du cadre (p. 1).
- L'impact pratique des exigences sur les banques, notamment en termes de coût de capital et d'adaptation des systèmes, dépendra des interprétations nationales et des pratiques de supervision.
Le Basel Committee conclut que la mise en œuvre de ce cadre renforcé des exigences minimales de capital pour le risque de marché est essentielle pour améliorer la stabilité financière globale. Il recommande aux banques de se conformer aux règles strictes de classification des instruments entre portefeuille bancaire et de trading, de mettre en place des politiques documentées et contrôlées pour la gestion des transferts internes de risques, et de calculer leurs exigences de capital selon l'approche standardisée au minimum, même si elles disposent d'un modèle interne agréé. Les superviseurs doivent exercer une vigilance accrue sur la définition des desks, les transferts entre portefeuilles, et la validation des modèles. Le cadre prévoit des mécanismes pour limiter les arbitrages réglementaires et garantir une couverture complète des risques, notamment via le supplément pour risque résiduel. La publication en format modulaire facilite l'accès et la mise à jour des standards. Le Comité prévoit une publication prochaine du cadre consolidé intégrant ces normes. Aucun plan d'action détaillé n'est donné dans les pages fournies, mais les échéances clés incluent l'entrée en vigueur au 1er janvier 2022 et la nécessité de mises à jour annuelles des politiques internes (p. 1-2, 7, 11-13, 21).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.