Le JBRC recommande une mise en œuvre harmonisée de la nouvelle classification NACE Rev. 2.1 pour les banques européennes, à partir du 1er janvier 2026. Cette approche vise à réduire les coûts pour les banques et à améliorer la valeur analytique des données rapportées. Les banques et les banques centrales nationales sont encouragées à suivre ce calendrier pour leurs collectes de données statistiques nationales.
Ce document est un rapport intitulé "Advice on the implementation of the NACE Rev. 2.1", publié en 2025 par l'European Banking Authority (EBA) et le Joint Bank Reporting Committee (JBRC). Il porte sur la mise en œuvre harmonisée de la classification statistique des activités économiques NACE Révision 2.1 (NACE Rev. 2.1) dans les cadres de reporting bancaire européens. Le périmètre couvre les institutions bancaires soumises aux réglementations de la BCE et de l'EBA, ainsi que les banques nationales centrales (NCB) dans l'Union européenne. La période d'application débute au 1er janvier 2026, avec une adoption officielle de la NACE Rev. 2.1 pour les statistiques européennes à partir de 2025.
Le rapport traite de la mise en œuvre de la nouvelle version de la classification statistique des activités économiques dans l'Union européenne, la NACE Rev. 2.1, adoptée par la Commission européenne en octobre 2022 et applicable aux statistiques européennes dès 2025. Cette mise à jour impacte plusieurs cadres de reporting bancaire, notamment ceux de la BCE et de l'EBA. La question centrale est d'assurer une implémentation harmonisée à travers ces cadres pour minimiser les coûts pour les banques et garantir la comparabilité et la cohérence des données rapportées. Le JBRC recommande que toutes les institutions concernées appliquent la NACE Rev. 2.1 à partir du 1er janvier 2026, évitant ainsi des recalculs complexes et assurant une cohérence entre reporting statistique et prudentiel. Le rapport détaille également les ajustements nécessaires dans les différents cadres, notamment FINREP, Large Exposures, Pillar 3 disclosures et les rapports ESG. Il souligne l'importance que les banques centrales nationales suivent le même calendrier pour leurs collectes statistiques nationales. Enfin, le JBRC soutient que cette harmonisation optimise la valeur analytique des données et réduit les coûts opérationnels liés à la transition.
La classification NACE est un outil clé pour la statistique économique dans l'Union européenne. La version NACE Rev. 2.1, adoptée en octobre 2022, remplace la version précédente utilisée pour les données de 2008 à 2024. Le JBRC a été mandaté pour évaluer la possibilité d'une mise en œuvre harmonisée de cette nouvelle classification dans les différents cadres de reporting bancaire, afin d'éviter des coûts élevés pour les banques liés à des implémentations décalées. Le document vise à fournir des conseils sur la date d'application, les modalités pratiques et les impacts sur les cadres de reporting statistiques, prudentiels et de résolution. Les limites concernent principalement les délais réglementaires pour l'ajustement des templates, notamment dans le cadre EBA, et la nécessité d'assurer la cohérence entre les différents systèmes de reporting.
Mise en œuvre harmonisée : Le JBRC insiste sur l'importance d'une adoption simultanée de la NACE Rev. 2.1 au 1er janvier 2026 dans tous les cadres de reporting européens (BCE, EBA, NCB), afin de réduire les coûts et d'améliorer la comparabilité des données (p. 1-3).
Cadres de reporting impactés : La classification NACE Rev. 2.1 affecte plusieurs cadres, notamment :
- AnaCredit et statistiques sur les titres non ISIN sous la BCE (p. 4).
- EBA FINREP, Large Exposures, Credit Risk Supervisory Benchmarking, Pillar 3 disclosures, et rapports ESG (p. 4-5).
Modalités d'application : Les institutions doivent appliquer la NACE Rev. 2.1 pour tout reporting à partir du 1er janvier 2026, sans recalcul des données selon l'ancienne classification, même si les ajustements des templates EBA sont en cours (p. 3-6).
Détails techniques : Pour FINREP et autres rapports, les allocations doivent être faites au niveau le plus granulaire possible (niveau 4), avec des règles spécifiques de mapping notamment pour les codes J et K (p. 5-6). Les labels des templates seront ajustés progressivement, mais les données doivent être rapportées selon la nouvelle classification dès le début (p. 5-10).
Rôle des banques centrales nationales : Le JBRC encourage les NCB à adopter le même calendrier pour leurs collectes statistiques nationales utilisant NACE, garantissant ainsi une cohérence à l’échelle européenne (p. 3-4).
Valeur analytique et coûts : L'harmonisation permet d'éviter des recalculs complexes, réduit les coûts pour les banques et augmente la qualité et la comparabilité des données rapportées, ce qui est bénéfique pour la supervision et l'analyse économique (p. 1-3).
Faits établis : La NACE Rev. 2.1 est officiellement adoptée pour les statistiques européennes à partir de 2025 et doit être appliquée dans les reportings bancaires dès le 1er janvier 2026 (p. 1, 3). Les cadres de reporting concernés sont clairement identifiés (AnaCredit, FINREP, Large Exposures, Pillar 3, ESG) (p. 4-5). Les banques doivent appliquer la nouvelle classification sans recalculs complexes, même si les templates réglementaires sont en cours d'ajustement (p. 3, 5).
Hypothèses : Le rapport suppose que les banques et NCB pourront effectuer les allocations au niveau granulaire requis (niveau 4) et que les ajustements des templates EBA suivront le calendrier réglementaire habituel (p. 5-10).
Interprétations : Le JBRC interprète que l'harmonisation est essentielle pour réduire les coûts et améliorer la qualité des données, et que le calendrier proposé est réaliste et bénéfique (p. 1-3).
Incertitudes : Les délais exacts pour la publication des templates ajustés dans le Journal Officiel de l'UE peuvent entraîner une période transitoire où les labels ne correspondent pas encore parfaitement aux données rapportées (p. 3, 5-10).
Le JBRC recommande une mise en œuvre harmonisée de la NACE Rev. 2.1 dans tous les cadres de reporting bancaire européens à compter du 1er janvier 2026, afin de minimiser les coûts et d'assurer la cohérence des données (p. 1-3). Il encourage également les banques centrales nationales à suivre ce calendrier pour leurs collectes statistiques nationales (p. 3-4). Les institutions doivent appliquer la nouvelle classification dès la date indiquée, sans recalcul des données selon l'ancienne version, même si les ajustements des templates réglementaires sont en cours (p. 3, 5-10). Le rapport précise les modalités techniques d'application, notamment le niveau de granularité des allocations et les règles de mapping spécifiques. Cette approche garantit une transition fluide, une meilleure comparabilité des données et une optimisation des ressources des banques et des autorités de supervision.
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.