Les lignes directrices sur le risque de taux d'intérêt et le risque de spread de crédit visent à établir des critères pour l'évaluation et la gestion de ces risques dans les activités hors négociation des institutions financières. Elles remplacent les lignes directrices de 2018 et introduisent des éléments nouveaux, tout en maintenant la continuité avec les précédentes. Les institutions doivent se conformer à ces…
Ce document est le rapport final des "Guidelines on the management of interest rate risk and credit spread risk arising from non-trading book activities" publié par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) en octobre 2022. Il s'agit d'un guide réglementaire de 91 pages (seules les 38 premières pages sont fournies) qui remplace les guidelines de 2018 sur la gestion du risque de taux d'intérêt du portefeuille bancaire non-trading (IRRBB). Il précise les critères d'identification, d'évaluation, de gestion et d'atténuation du risque de taux d'intérêt (IRRBB) et du risque de spread de crédit (CSRBB) liés aux activités hors portefeuille de négociation. Le périmètre couvre les établissements financiers soumis à la Directive 2013/36/UE (CRD) et au Règlement 575/2013 (CRR), ainsi que leurs activités non-trading, sur la base des exigences européennes en vigueur à partir du 30 juin 2023 (31 décembre 2023 pour CSRBB). Le guide s'applique aux institutions de toutes tailles et complexités, avec un principe de proportionnalité.
Le document traite de la gestion des risques de taux d'intérêt (IRRBB) et de spread de crédit (CSRBB) dans les portefeuilles non-trading des institutions financières. Ce sujet est crucial car ces risques peuvent affecter significativement la valeur économique des fonds propres et le revenu net d'intérêt des banques, impactant leur stabilité financière et leur capacité à absorber les chocs de marché (p. 3-4). Les principales constatations sont :
- Les guidelines remplacent celles de 2018, intégrant de nouvelles exigences issues de la révision de la CRD et du CRR, notamment sur l'évaluation et la surveillance du CSRBB, ainsi que sur la définition de systèmes internes non satisfaisants pour l'évaluation de l'IRRBB (p. 3-7).
- Elles harmonisent les pratiques avec les standards de Bâle tout en précisant des éléments spécifiques européens, comme une hypothèse prudente de maturité moyenne pondérée plafonnée à cinq ans pour certains dépôts sans échéance contractuelle (p. 6-7).
- Elles imposent aux institutions d'identifier, mesurer, surveiller et gérer ces risques de manière explicite, en intégrant les impacts sur la valeur économique et le revenu net d'intérêt, ainsi que les variations de juste valeur selon le traitement comptable (p. 17-18).
- Elles définissent un cadre de gouvernance robuste, avec des responsabilités claires pour le conseil d'administration, une délégation encadrée, des politiques et limites de risque formalisées, des systèmes d'information adaptés, des contrôles internes et une validation rigoureuse des modèles (p. 21-33).
- Elles précisent les méthodes de mesure, combinant au moins une mesure de valeur économique et une mesure de revenu net d'intérêt plus variations de juste valeur, avec des scénarios de choc et de stress adaptés, incluant des scénarios négatifs et des tests inversés (p. 33-38).
- Elles introduisent des critères pour identifier les systèmes internes d'évaluation de l'IRRBB non satisfaisants, permettant aux autorités de supervision d'imposer l'utilisation de la méthode standardisée (p. 6).
Les recommandations clés sont que les institutions doivent intégrer ces guidelines dans leurs processus de gestion des risques et d'évaluation interne du capital (ICAAP), adapter leurs systèmes et modèles, assurer une gouvernance adéquate et rendre compte régulièrement à leurs organes de direction et aux autorités compétentes. Les autorités de supervision doivent notifier leur conformité à l'EBA avant le 2 mai 2023 (p. 11-12, 16).
Ces guidelines ont été élaborées pour répondre aux mandats de la Directive 2013/36/UE (CRD) modifiée, qui impose aux institutions financières d'identifier, évaluer, gérer et atténuer le risque de taux d'intérêt sur le portefeuille non-trading (IRRBB) et de mettre en place des systèmes pour évaluer et surveiller le risque de spread de crédit (CSRBB) (p. 5-7). Le guide remplace les précédentes guidelines de 2018, dans le cadre de la deuxième phase d'implémentation des standards de Bâle sur l'IRRBB au sein de l'Union européenne, en intégrant les évolutions réglementaires et les retours d'expérience (p. 5).
L'objectif est de spécifier des critères détaillés pour :
- L'identification, la gestion et la mitigation de l'IRRBB, que les institutions utilisent des systèmes internes, la méthode standardisée ou la méthode simplifiée (p. 12).
- L'évaluation et la surveillance du CSRBB, avec une définition claire du périmètre et des principes de gouvernance (p. 6-7, 12).
- La détermination des systèmes internes d'IRRBB non satisfaisants, permettant aux autorités de supervision d'imposer la méthode standardisée (p. 6).
Le périmètre couvre tous les instruments sensibles aux taux d'intérêt et aux spreads de crédit dans le portefeuille non-trading, y compris les actifs, passifs, dérivés et engagements hors bilan (p. 12-13). Le guide précise également les modalités d'application proportionnée selon la taille, la complexité et le profil de risque des institutions (p. 17).
Thème 1 : Définitions et périmètre
- IRRBB : risque de pertes économiques ou de revenus liés aux variations des taux d'intérêt affectant les instruments sensibles dans le portefeuille non-trading, incluant gap risk, basis risk et option risk (p. 12-13).
- CSRBB : risque lié aux variations des spreads de crédit sur les instruments sensibles, distinct du risque de défaut attendu (p. 13-14).
- Instruments concernés : actifs, passifs, dérivés et hors bilan sensibles aux taux ou spreads, hors actifs déduits des fonds propres (p. 12-13).
Thème 2 : Gouvernance et responsabilités
- Le conseil d'administration porte la responsabilité ultime de la gestion IRRBB, incluant la définition de la stratégie, de l'appétit au risque, des limites, et la validation des modèles (p. 22-24).
- Délégation possible à la direction ou à un comité ALCO, avec séparation claire des fonctions de prise de risque et de contrôle (p. 24).
- Politiques formalisées couvrant les procédures, hypothèses, méthodes de mesure, gestion des options, traitement des dépôts sans échéance, et revue annuelle (p. 26-27).
- Contrôles internes rigoureux, audits indépendants réguliers, et gestion des systèmes IT garantissant la qualité et la fiabilité des données (p. 27-30).
Thème 3 : Mesure et évaluation de l'IRRBB
- Utilisation d'au moins une mesure de valeur économique (EV) et une mesure de revenu net d'intérêt plus variations de juste valeur (NII plus MV) (p. 33-34).
- Méthodes multiples recommandées, notamment analyse de gap, analyse de duration partielle, inventaire des options (p. 34).
- Scénarios de choc trimestriels au minimum, couvrant variations parallèles et non parallèles, basis risk, et scénarios négatifs (p. 35-36).
- Stress tests annuels, intégrés au ICAAP, incluant reverse stress tests pour identifier scénarios extrêmes menaçant la solvabilité (p. 36-38).
- Hypothèses comportementales prudentes, notamment sur dépôts sans échéance, prépaiements de prêts, et options incorporées (p. 37-39).
Thème 4 : Capital et limites
- Capital interne pour IRRBB doit refléter les risques mesurés sur EV et NII plus MV, sans double comptage, et être documenté dans l'ICAAP (p. 19-21).
- Limites de risque définies au niveau consolidé et par entité, adaptées à la taille, complexité et profil de risque, avec procédures d'escalade en cas de dépassement (p. 24-25).
- Prise en compte des coûts de couverture, volatilité des marges, et impact des changements comptables (p. 20-21).
Thème 5 : Identification des systèmes internes non satisfaisants
- Critères harmonisés pour que les autorités identifient les systèmes internes d'évaluation IRRBB non satisfaisants, permettant d'imposer la méthode standardisée (p. 6).
Thème 6 : Gestion du CSRBB
- Définition claire du CSRBB et périmètre incluant tous les instruments sensibles aux spreads de crédit (p. 13-14).
- Exigences de gouvernance, identification, évaluation et surveillance explicites et proportionnées (p. 6-7).
Thème 7 : Mise en œuvre et reporting
- Application obligatoire à partir du 30 juin 2023 (31 décembre 2023 pour CSRBB) (p. 16).
- Obligation pour les autorités compétentes de notifier leur conformité avant le 2 mai 2023 (p. 11).
- Rapports internes trimestriels au minimum, adaptés aux différents niveaux de management, incluant expositions, hypothèses, limites, résultats de stress tests et audits (p. 29-32).
Faits établis :
- Les institutions doivent gérer explicitement l'IRRBB et le CSRBB dans leurs processus de gestion des risques et ICAAP, avec des mesures couvrant la valeur économique et le revenu net d'intérêt plus variations de juste valeur (p. 17-18).
- Les systèmes internes doivent intégrer toutes les composantes du risque, notamment gap, basis et option risk, et utiliser plusieurs méthodes de mesure adaptées à la complexité (p. 33-35).
- Les scénarios de choc et stress doivent être réguliers, couvrant différentes formes de variations des taux et des spreads, et inclure des scénarios négatifs et reverse stress tests (p. 35-38).
- La gouvernance doit être robuste, avec des responsabilités claires, des politiques documentées, des contrôles internes et une validation indépendante des modèles (p. 21-33).
- Les systèmes IT doivent garantir la qualité, la complétude et la traçabilité des données utilisées pour la mesure et le reporting (p. 27-30).
Hypothèses :
- L'hypothèse d'une maturité moyenne pondérée plafonnée à cinq ans pour certains dépôts sans échéance est introduite pour une approche prudente (p. 6).
- Les hypothèses comportementales sur prépaiements, retraits anticipés et migration de produits doivent être justifiables, documentées et régulièrement revues (p. 37-39).
Interprétations :
- Une gestion intégrée des risques IRRBB et CSRBB est essentielle pour la résilience financière des institutions.
- La combinaison de mesures économiques et de revenu permet une vision complète des risques à court et long terme.
Incertitudes :
- L'impact précis des nouvelles hypothèses comportementales, notamment la limite de cinq ans pour les dépôts, sera suivi de près par l'EBA pour détecter d'éventuels effets indésirables (p. 7).
- L'efficacité des modèles tiers dépend de leur personnalisation et de la compréhension approfondie par les institutions (p. 32-33).
L'EBA conclut que ces nouvelles guidelines fournissent un cadre harmonisé et renforcé pour la gestion des risques IRRBB et CSRBB, aligné sur les standards internationaux tout en intégrant des spécificités européennes (p. 3-7). Elles remplacent les guidelines de 2018 et s'appliquent à partir du 30 juin 2023 (31 décembre 2023 pour CSRBB) (p. 16).
Les institutions doivent :
- Mettre en place des systèmes internes robustes, intégrant des mesures complémentaires de valeur économique et de revenu net d'intérêt plus variations de juste valeur, avec des hypothèses prudentes et documentées (p. 33-39).
- Assurer une gouvernance claire avec une implication effective du management et du conseil d'administration, des politiques formalisées, des contrôles internes et une validation indépendante des modèles (p. 21-33).
- Définir et appliquer des limites de risque cohérentes avec leur appétit au risque, et intégrer les résultats dans l'ICAAP (p. 19-25).
- Surveiller et gérer explicitement le CSRBB, avec des processus adaptés à la taille et complexité (p. 6-7, 12).
- Préparer des rapports internes réguliers et complets pour les organes de gouvernance (p. 29-32).
Les autorités compétentes doivent notifier leur conformité avant le 2 mai 2023 (p. 11). L'EBA poursuivra son dialogue avec les parties prenantes pour suivre l'application et les effets des mesures, notamment la limite de cinq ans sur la maturité des dépôts (p. 7).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.