Ce rapport fait suite à l'évaluation par les pairs de l'EBA de 2023 concernant l'exclusion des transactions avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers du risque de CVA. Il évalue les progrès réalisés par les autorités compétentes dans l'application des normes techniques réglementaires sur cette exclusion, ainsi que leur supervision du risque de CVA. Bien que des avancées aient été notées…
Ce rapport de suivi, publié en novembre 2025 par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA), fait suite au rapport de peer review de 2023 sur l'exclusion des transactions avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers du risque de Credit Valuation Adjustment (CVA). Il couvre les pratiques de supervision des autorités compétentes (CAs) de plusieurs pays européens (Danemark, Hongrie, Suède, et le Mécanisme de Supervision Unique de la BCE) concernant l'application des normes techniques réglementaires (Exclusion RTS) liées à l'exclusion de ces transactions du calcul des exigences de fonds propres pour le risque CVA. Le périmètre inclut les institutions supervisées par ces autorités, avec un focus sur la période postérieure au rapport initial de 2023, jusqu'en 2025 (p. 1-2, 4-7).
Ce rapport de suivi évalue les progrès réalisés par les autorités compétentes (CAs) depuis le rapport initial de 2023 sur l'exclusion des transactions avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers du risque CVA. Ce sujet est crucial car il concerne la gestion et la capitalisation adéquates du risque CVA, un risque de crédit lié aux dérivés, qui impacte la stabilité financière des institutions. Le rapport constate que les CAs continuent globalement à évaluer le risque CVA de manière suffisante, avec des approches adaptées aux exigences réglementaires et aux lignes directrices du processus de revue et d'évaluation prudentielle (SREP GLs). Tous les CAs ont progressé dans le renforcement de leurs évaluations du risque CVA. Cependant, seul le CA hongrois (HU) a mené des actions spécifiques pour vérifier la conformité avec l'Exclusion RTS, ce qui lui a valu une amélioration de son évaluation de « largement appliqué » à « pleinement appliqué ». Les autres CAs conservent une évaluation « largement appliqué » pour ce critère. Le rapport recommande que les CAs poursuivent et intensifient leurs efforts pour superviser le risque CVA et la conformité à l'Exclusion RTS, afin de garantir une gestion et une capitalisation appropriées par les institutions sous leur supervision (p. 4, 13-14).
Le rapport répond à l'obligation réglementaire d'effectuer un suivi deux ans après une peer review initiale, conformément à la décision de l'EBA d'avril 2020. L'objectif est d'évaluer les progrès des autorités compétentes dans la correction des lacunes identifiées en 2023 concernant la supervision de l'exclusion des transactions avec des contreparties non financières établies dans un pays tiers du calcul des exigences de fonds propres pour le risque CVA, selon les Exclusion RTS. Le rapport vise aussi à examiner plus largement les pratiques de supervision du risque CVA, notamment la surveillance des transactions exclues du calcul des fonds propres et la supervision des institutions plus petites ou spécialisées. La méthodologie inclut un questionnaire standardisé envoyé aux CAs, suivi d'entretiens bilatéraux pour clarifier certains points (p. 5-7).
Supervision du risque CVA dans les institutions petites et spécialisées :
- Les CAs ont mis en place des approches adaptées au risque, avec une attention particulière portée aux grandes institutions, mais aussi un suivi accru des plus petites ou spécialisées pour détecter des hausses temporaires du risque CVA. Par exemple, le Danemark a instauré un suivi trimestriel des risques de marché et CVA pour ces institutions, la Hongrie réalise un suivi trimestriel des expositions CVA et CCR avec notation, et la Suède conduit des revues thématiques et des inspections ciblées (p. 7-9).
Surveillance des risques liés aux transactions exclues du calcul des fonds propres CVA :
- Depuis 2023, le cadre réglementaire a évolué avec l'entrée en vigueur du CRR3 en janvier 2025, modifiant notamment la prise en compte des Securities Financing Transactions (SFTs) dans le risque CVA. Les CAs ont renforcé leur surveillance des risques liés aux exemptions CVA, notamment via des analyses des expositions aux SFTs. Le Danemark a introduit un seuil de 2% du total des expositions pour déclencher un suivi spécifique. La Hongrie exige des banques une analyse détaillée des exemptions dans le cadre de leur ICAAP annuel. La Suède collecte des données détaillées sur ces exemptions et SFTs dans le cadre de ses revues trimestrielles (p. 9-12).
Conformité avec les exigences de l'Exclusion RTS :
- Le rapport de 2023 avait identifié un manque de vérification systématique de la conformité avec l'Exclusion RTS. En suivi, seule la Hongrie a mené des revues spécifiques et régulières, intégrant cette vérification dans son processus ICAAP-ILAAP-BMA, avec des revues annuelles pour les grandes banques et au moins tous les trois ans pour les autres. Le Danemark, la Suède et la BCE n'ont pas conduit de revues spécifiques depuis 2023, invoquant des priorités différentes ou des ressources limitées. La Suède travaille toutefois à améliorer ce point (p. 11-13).
Faits établis :
- Les CAs continuent à appliquer pleinement les exigences de la section 6.3 des SREP GLs pour le risque CVA.
- Tous les CAs évaluent le risque CVA de manière globalement satisfaisante, avec des approches adaptées à leurs contextes nationaux.
- La Hongrie a amélioré sa supervision en vérifiant explicitement la conformité avec l'Exclusion RTS.
- Les autres CAs n'ont pas mené de revues spécifiques sur cette conformité depuis 2023.
- Les CAs ont renforcé la surveillance des risques liés aux exemptions CVA et aux SFTs, notamment via des analyses et seuils de suivi.
Hypothèses et interprétations :
- L'absence de revues spécifiques dans certains pays peut être liée à des priorités différentes ou à des ressources limitées.
- Le faible poids du risque CVA dans certaines juridictions (ex. Hongrie) justifie une supervision proportionnée.
Incertitudes :
- L'impact à moyen terme des exemptions CVA et des SFTs sur la stabilité financière reste à surveiller.
- L'efficacité des mesures de supervision dans les petites institutions, notamment en Suède, reste à confirmer avec la mise en œuvre des nouvelles approches (p. 13-14).
Le Peer Review Committee (PRC) constate que les autorités compétentes poursuivent globalement une supervision adéquate du risque CVA, avec des progrès depuis 2023. Il souligne toutefois que la conformité avec l'Exclusion RTS n'a été vérifiée spécifiquement que par la Hongrie, ce qui justifie une amélioration des pratiques dans les autres juridictions. Le PRC recommande que les CAs maintiennent et renforcent leurs efforts pour :
- assurer une supervision régulière et formelle du risque CVA, y compris dans les petites et spécialisées institutions, avec une fréquence d'au moins tous les trois ans conformément aux SREP GLs ;
- surveiller activement les risques liés aux transactions exemptées du calcul des fonds propres CVA, en exploitant notamment les nouvelles données de reporting supervisoire ;
- vérifier systématiquement la conformité des institutions avec les exigences de l'Exclusion RTS, avec des revues périodiques et documentées.
Ces mesures visent à garantir une gestion et une capitalisation appropriées du risque CVA par les institutions sous supervision, contribuant ainsi à la stabilité du système financier européen (p. 4, 13-14).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.