Cette publication présente un exemple illustratif de la détermination de l'ORC, visant à clarifier les étapes de cette procédure pour les institutions. L'exemple, basé sur une institution fictive, montre comment des options de récupération peuvent être testées face à différents scénarios de stress financier. Il est important de noter que cet exemple est purement fictif et ne constitue pas des critères prescriptifs…
Ce document est une boîte explicative publiée par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) en 2023. Il s'agit d'un guide de 8 pages illustrant la mise en œuvre pratique de la détermination de la Capacité de Recouvrement Opérationnelle (ORC) dans les plans de reprise des institutions bancaires. Le périmètre couvre les étapes méthodologiques pour évaluer l'ORC à travers un exemple fictif d'une banque européenne de taille moyenne, non systémique, soumise à la Directive 2014/59/UE. Le document se concentre sur les scénarios de stress financier et macroéconomique et leur impact sur les indicateurs réglementaires de capital et de liquidité.
Le guide de l'EBA présente un exemple fictif illustrant la démarche de détermination de la Capacité de Recouvrement Opérationnelle (ORC) d'une institution bancaire moyenne, appelée Institution XYZ, soumise aux exigences de la Directive 2014/59/UE. L'ORC correspond à la capacité de la banque à restaurer sa position financière après une détérioration significative, en mobilisant des options de reprise crédibles et réalisables. L'exemple détaille la sélection de huit options de reprise (levée de capital, cessions d'entités, réduction des risques, ventes d'actifs, économies de coûts, rétention des bénéfices, gestion des passifs, accès aux facilités de la banque centrale) testées sur trois scénarios de stress : un scénario systémique à évolution lente impactant le capital, un scénario idiosyncratique à évolution rapide affectant la liquidité, et un scénario combiné affectant les deux. L'institution évalue l'impact de ces options sur ses indicateurs réglementaires (CET1, ratio de levier, LCR, NSFR) en tenant compte des contraintes d'interdépendance et de séquencement. La détermination finale de l'ORC se fait en établissant une fourchette de capacité de recouvrement spécifique à chaque scénario pertinent, différenciée entre capital et liquidité. Cette démarche permet à l'institution de démontrer sa capacité à maintenir ses ratios réglementaires au-dessus des seuils requis dans un horizon de 12 mois. Le document insiste sur le caractère illustratif et non prescriptif de l'exemple, soulignant que chaque institution doit adapter la méthode à ses spécificités internes et son cadre de gestion des risques.
Ce document a été rédigé pour clarifier la mise en œuvre pratique des étapes de détermination de l'ORC telles que définies dans les lignes directrices de l'EBA. Il répond au besoin des institutions bancaires de mieux comprendre comment appliquer ces exigences dans leurs plans de reprise, conformément à l'article 5 de la Directive 2014/59/UE. L'objectif est d'illustrer, à travers un exemple fictif, la sélection, l'ajustement, le calcul et la détermination finale de l'ORC en fonction de scénarios de stress variés. Le guide vise à faciliter la compréhension des interactions entre options de reprise, leur impact sur les indicateurs réglementaires et la prise en compte des contraintes opérationnelles. Le document précise que l'exemple ne constitue pas un cadre prescriptif mais un outil pédagogique pour accompagner les institutions dans leurs propres analyses, adaptées à leurs caractéristiques spécifiques et pratiques internes.
Définition et rôle de l'ORC : L'ORC représente la capacité d'une institution à restaurer sa santé financière après un choc, en mobilisant des options de reprise crédibles et réalisables, évaluées sur des indicateurs réglementaires clés tels que le CET1, le ratio de levier, le LCR et le NSFR (p. 1-2).
Sélection des options de reprise : Institution XYZ identifie huit options couvrant le capital, les actifs, les risques, les coûts, les bénéfices, la gestion des passifs et l'accès aux facilités de la banque centrale. Ces options sont sélectionnées selon leur crédibilité, faisabilité et efficacité dans chaque scénario de stress (p. 2-3).
Analyse des contraintes et interactions : L'institution analyse les interdépendances entre options, excluant ou ajustant celles qui sont mutuellement exclusives ou conflictuelles, et précise le calendrier de mise en œuvre. Par exemple, la réduction des prêts n'affecte pas la gestion des passifs adressée aux investisseurs institutionnels (p. 3).
Scénarios de stress : Trois scénarios sont considérés : un scénario systémique à évolution lente impactant principalement le capital, un scénario idiosyncratique à évolution rapide affectant la liquidité, et un scénario combiné impactant les deux. Ces scénarios sont calibrés pour provoquer un dépassement des exigences minimales de capital ou de liquidité en l'absence d'actions de reprise (p. 1-2).
Calcul de la capacité de reprise spécifique à chaque scénario : L'impact cumulé des options sélectionnées est quantifié sur les indicateurs réglementaires dans le temps, illustré par des graphiques pour chaque scénario et indicateur (p. 4-6).
Détermination finale de l'ORC : L'ORC est défini comme une fourchette résultant des capacités de reprise spécifiques aux scénarios pertinents, différenciée entre capital (CET1, ratio total de capital, levier) et liquidité (LCR, NSFR). Par exemple, pour le CET1, la fourchette est de 360 à 450 points de base selon le scénario (p. 6).
Dynamique temporelle de l'ORC : L'exemple montre que l'institution peut restaurer ses ratios réglementaires au-dessus des seuils dans un délai de 12 mois, confirmant la pertinence des options retenues et leur séquencement (p. 7-8).
Faits établis : L'exemple démontre que l'institution peut restaurer ses ratios réglementaires (CET1, levier, LCR, NSFR) dans des scénarios de stress sévères en mobilisant un ensemble d'options de reprise crédibles et ajustées aux contraintes opérationnelles (p. 4-7). Les scénarios choisis couvrent des impacts différenciés sur le capital et la liquidité, permettant une évaluation complète de la résilience.
Hypothèses : Les impacts des options sont estimés de manière fictive et simplifiée, avec certaines options supposées avoir un impact immatériel sur certains indicateurs (par exemple, options G et H sur le capital, option E sur la liquidité) (p. 5-6). L'exemple suppose aussi une période d'horizon de 12 mois pour la restauration des ratios.
Interprétations : La démarche illustre l'importance d'une analyse fine des interactions entre options et de leur séquencement pour maximiser l'efficacité du plan de reprise. La détermination d'une fourchette d'ORC reflète la variabilité possible selon les scénarios, renforçant la robustesse de l'évaluation.
Incertitudes : L'exemple souligne que les valeurs chiffrées sont purement illustratives et que les institutions doivent adapter les méthodes et hypothèses à leurs spécificités. Les contraintes opérationnelles et les évolutions macroéconomiques réelles peuvent modifier la capacité effective de reprise.
Le document conclut que la détermination de l'ORC doit être un processus structuré, intégrant la sélection rigoureuse d'options de reprise crédibles, l'analyse des contraintes et interdépendances, la quantification de la capacité de reprise spécifique à chaque scénario, et la définition d'une fourchette d'ORC différenciée entre capital et liquidité. L'exemple de l'Institution XYZ illustre comment cette démarche peut être mise en œuvre concrètement, tout en insistant sur le caractère non prescriptif et adaptable de la méthode. Les institutions sont invitées à appliquer ces principes en tenant compte de leurs propres caractéristiques, pratiques internes et cadre de gestion des risques, afin d'assurer la robustesse et la crédibilité de leurs plans de reprise conformément à la Directive 2014/59/UE.
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.