Le document présente les pratiques de gouvernance et de gestion du risque de crédit de contrepartie (CCR) identifiées par la Banque centrale européenne (BCE) suite à une revue ciblée de 23 institutions financières. Il met en lumière les attentes de la BCE en matière de gestion des risques, en particulier dans le contexte des services de courtage de premier ordre et des contreparties non bancaires. L'accent est mis…
Ce document est un guide publié en 2023 par la Banque Centrale Européenne (BCE) - Supervision bancaire (Mécanisme de Surveillance Unique, SSM). Il porte sur les bonnes pratiques en matière de gouvernance et de gestion du risque de crédit de contrepartie (CCR) dans les institutions financières. Le périmètre couvre les banques européennes actives dans les dérivés et les opérations de financement de titres (SFTs), avec un focus sur la période récente jusqu'en 2022-2023. Le guide s'appuie sur une revue ciblée menée en 2022 auprès de 23 institutions significativement exposées au CCR, complétée par des inspections sur site. Il intègre également les attentes réglementaires européennes (CRD, CRR, EBA Guidelines) et internationales (BCBS, FSB).
Le document traite de la gouvernance et de la gestion du risque de crédit de contrepartie (CCR), un risque accru par la croissance des activités de marchés de capitaux avec des contreparties non bancaires, notamment les entités financières non bancaires (NBFI) et les contreparties moins régulées. Ce sujet est crucial car le CCR peut engendrer des pertes importantes, comme illustré par la faillite d'Archegos Capital Management. La BCE a conduit en 2022 une revue ciblée auprès de 23 banques européennes actives dans les dérivés et les SFTs pour évaluer leurs pratiques de gouvernance et de gestion du CCR. Les constats principaux révèlent des progrès mais aussi des lacunes significatives, notamment dans la diligence raisonnable client, l'intégration explicite du CCR dans l'appétit pour le risque, la fréquence et l'utilisation des stress tests, la gestion des risques liés aux contreparties en difficulté, et la gestion des risques de wrong-way risk (WWR). Le document présente 43 bonnes pratiques observées, regroupées en quatre domaines : gouvernance, contrôle et mesure du risque, stress testing et WWR, et gestion des watchlists et défauts. Les recommandations insistent sur la nécessité d'une gouvernance claire avec un modèle des trois lignes de défense, des ressources dédiées, un reporting détaillé à la direction, une gestion rigoureuse des collatéraux, une intégration forte du CCR dans les politiques de risque et les limites, un stress testing complet incluant les scénarios de WWR, et des processus robustes pour la surveillance et la gestion des contreparties en difficulté. Ces pratiques doivent être adaptées à la complexité et à la taille des portefeuilles CCR des institutions. Le suivi des observations fait partie intégrante du processus de supervision et peut conduire à des inspections complémentaires. En résumé, ce guide vise à renforcer la résilience des banques face aux risques CCR en promouvant des pratiques de gestion rigoureuses et adaptées à un environnement de marché complexe et évolutif (p. 1-33).
Depuis la crise financière de 2007-08 et des événements antérieurs (LTCM, Archegos), le CCR est reconnu comme un risque majeur nécessitant une vigilance accrue. La BCE a identifié le CCR comme une priorité de supervision pour 2022-24, en particulier dans le contexte de la volatilité accrue des marchés, notamment liée à la guerre en Ukraine. Le guide s'appuie sur une revue ciblée menée en 2022 auprès de banques européennes actives dans les dérivés et SFTs avec des contreparties non bancaires, complétée par des inspections sur site. L'objectif est de présenter les bonnes pratiques observées en gouvernance et gestion du CCR, d'évaluer le degré de convergence des banques vers ces pratiques, et d'encourager une amélioration proportionnée à la complexité et au profil de risque de chaque institution. Le guide souligne que les pratiques doivent évoluer avec les changements de marché et les profils des contreparties, notamment les NBFI et autres entités vulnérables aux chocs de marché. Il vise à dépasser la simple conformité réglementaire pour promouvoir une gestion proactive et robuste du CCR (p. 3-6).
Gouvernance du CCR :
- Le CCR est géré selon un modèle des trois lignes de défense, avec des responsabilités claires entre 1LoD (lignes métiers), 2LoD (contrôle du risque crédit incluant une équipe dédiée au CCR dans les institutions complexes) et 3LoD (audit interne).
- Les comités de risque ou crédit intègrent le CCR, mais peu d'institutions disposent de comités dédiés. La fréquence des réunions varie de mensuelle à trimestrielle.
- Le reporting à la direction est souvent intégré au reporting crédit global, avec des éléments clés comme l'évolution des expositions, la concentration, les stress tests, et l'analyse du WWR.
- La gestion des collatéraux est organisée dans des unités dédiées, avec des processus de gestion des litiges et un reporting régulier à la direction.
- La diligence raisonnable client est cruciale, impactant les décisions de crédit, avec une attention particulière aux clients vulnérables et à la transparence des informations fournies.
- L'approbation des nouveaux produits inclut une évaluation explicite du CCR.
Contrôle, gestion et mesure du risque :
- Le cadre d'appétit pour le risque (RAF) doit inclure explicitement le CCR, notamment dans les institutions avec des portefeuilles complexes.
- Les politiques de risque CCR sont souvent intégrées dans les politiques crédit, mais certaines institutions manquent de politiques dédiées.
- Les limites CCR sont fixées et suivies par la 2LoD, avec une surveillance quotidienne des limites contreparties et mensuelle à hebdomadaire pour les limites globales.
- Les métriques utilisées sont multiples : exposition à risque pondérée (RWEA), valeur d'exposition (EV), mesures de stress, etc.
- La concentration et l'illiquidité des collatéraux sont surveillées via des critères d'éligibilité et des limites de concentration.
- Peu d'institutions calculent des mesures économiques pour le coût d'arrêt des portefeuilles CCR au-delà des exigences réglementaires.
Stress testing et WWR :
- Les stress tests CCR sont réalisés régulièrement, couvrant des scénarios historiques et ad hoc, mais leur intégration dans la gestion des risques est inégale.
- Les stress tests macroéconomiques sont courants, mais les tests spécifiques aux facteurs de risque sont moins répandus.
- La plupart des institutions utilisent des modèles de portefeuille crédit dans l'ICAAP, mais l'intégration cohérente du CCR dans ces modèles reste limitée.
- Les cadres de WWR (général et spécifique) sont en place dans les institutions les plus avancées, avec identification, mesure, limites et reporting.
- Certaines institutions ne respectent pas toujours les exigences réglementaires, notamment pour le traitement des SWWR.
Watchlist et gestion des défauts :
- Les processus de watchlist sont en place dans la majorité des banques, mais souvent limités à des critères généraux de risque crédit.
- Environ la moitié des institutions négocient des mesures d'atténuation des risques avec les clients en watchlist, incluant des procédures de règlement sécurisé et augmentation de la collatéralisation.
- Les politiques de gestion des défauts sont généralement bien définies avec des responsabilités claires.
- La plupart des banques réalisent des exercices réguliers (« fire drills ») pour tester leurs procédures de gestion des défauts.
Ces thèmes illustrent la diversité des pratiques et les domaines où des améliorations sont nécessaires, notamment dans la formalisation, l'intégration et la fréquence des contrôles et reportings (p. 13-36).
Faits établis :
- Les banques sélectionnées détenaient fin mars 2022 environ 1 245 milliards d'euros d'exposition CCR, dont 59% en dérivés et 41% en SFTs.
- La majorité utilise l'approche modèle interne (IMM) pour mesurer le CCR, surtout pour les dérivés.
- Les contreparties incluent des CCP, banques, corporates, et NBFI, avec une concentration notable sur les CCP et banques.
- Les accords de netting (GMRA, GMSLA, ISDA) sont largement utilisés, souvent combinés avec des accords de marge.
Hypothèses et interprétations :
- La complexité et la nature des portefeuilles CCR varient fortement selon les institutions, influençant les pratiques de gestion.
- Certaines pratiques observées sont adaptées aux profils de risque et à la taille des banques, mais d'autres nécessitent des améliorations pour répondre aux risques spécifiques du CCR.
- Le manque d'intégration explicite du CCR dans les politiques de risque et le RAF peut sous-estimer les risques.
- La fréquence insuffisante des stress tests et l'absence d'utilisation systématique des résultats limitent la capacité à anticiper les risques extrêmes.
Incertitudes :
- L'évolution rapide des marchés et des profils de contreparties, notamment dans le secteur NBFI, peut rendre obsolètes certaines pratiques.
- La capacité des institutions à adapter leurs cadres CCR à ces évolutions reste variable.
- L'impact des mesures d'atténuation négociées avec les clients en difficulté sur la réduction effective du risque est difficile à quantifier.
Ces résultats soulignent la nécessité d'une amélioration continue des pratiques de gestion du CCR, en particulier dans les domaines du stress testing, de la prise en compte du WWR, et de la gestion proactive des contreparties à risque (p. 6-11, 21-33, 34-38).
Le guide conclut que, malgré des progrès notables, de nombreuses institutions doivent renforcer leurs pratiques de gouvernance et de gestion du CCR pour mieux maîtriser les risques associés. Les recommandations clés sont :
- Mettre en place un modèle clair des trois lignes de défense avec des responsabilités bien définies et des ressources adéquates pour toutes les contreparties CCR.
- Formaliser un cadre CCR dédié, incluant des politiques explicites dans le RAF et des limites adaptées à la complexité du portefeuille.
- Renforcer la diligence raisonnable client, notamment pour les NBFI et les contreparties vulnérables, avec un impact direct sur les décisions de crédit.
- Améliorer la fréquence, la portée et l'intégration des stress tests CCR, en incluant les scénarios de WWR et en utilisant les résultats pour la gestion proactive des risques.
- Développer des processus robustes de surveillance et de gestion des contreparties en difficulté, avec des watchlists spécifiques au CCR et des politiques claires de gestion des défauts.
- Assurer un reporting détaillé et régulier à la direction sur les expositions CCR, les concentrations, les résultats de stress tests et les risques WWR.
- Effectuer des audits internes holistiques et réguliers pour garantir l'efficacité du cadre CCR.
- Adapter les pratiques aux évolutions des marchés et des profils de contreparties, en particulier dans le secteur NBFI.
Ces recommandations sont intégrées dans le processus de supervision continue de la BCE, avec un suivi des observations et des actions correctives attendues, y compris des inspections sur site si nécessaire (p. 20-21, 26-33, 34-38).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.