Le guide de la BCE sur les risques liés au climat et à l'environnement vise à aider les institutions financières à intégrer ces risques dans leur gestion. Il souligne l'importance d'une approche stratégique et globale pour anticiper les impacts des risques environnementaux sur les modèles d'affaires et la gouvernance. Ce document s'inscrit dans le cadre des efforts européens pour atteindre une économie durable et…
Ce document est un guide publié en novembre 2020 par la Banque centrale européenne (BCE) - Supervision bancaire (Mécanisme de surveillance unique, MSU). Il porte sur les risques liés au climat et à l'environnement, en particulier leur gestion prudente et leur divulgation dans le secteur bancaire de la zone euro. Le guide s'adresse principalement aux établissements significatifs supervisés directement par la BCE, couvrant les risques physiques et de transition liés au changement climatique et à la dégradation environnementale, ainsi que leur intégration dans les cadres prudentiels existants (CRD/CRR). Le périmètre inclut les risques microprudentiels affectant les banques, sur un horizon temporel court, moyen et long, en lien avec les engagements internationaux (Accord de Paris 2015, Pacte vert européen) et les initiatives européennes et internationales en matière de finance durable.
- Sujet : Le guide traite des attentes de la BCE en matière de gestion et de divulgation des risques climatiques et environnementaux par les banques de la zone euro, dans le cadre du MSU.
- Importance : Ces risques sont identifiés comme des facteurs clés de risque pour le système bancaire européen, avec des impacts potentiels sur la stabilité financière, la solvabilité et la liquidité des institutions.
- Principaux constats : Les banques reconnaissent la matérialité des risques physiques et de transition mais abordent encore majoritairement ces enjeux sous l'angle de la responsabilité sociale, sans disposer de méthodologies robustes ni d'intégration complète dans la gestion des risques et les processus stratégiques. Les pratiques sont hétérogènes, avec peu d'institutions intégrant pleinement ces risques dans leurs stress tests, leur appétit pour le risque ou leurs évaluations de capital.
- Conclusions : La BCE attend des banques une approche stratégique, prospective et complète, intégrant ces risques dans leur modèle d'affaires, leur gouvernance, leur gestion des risques et leurs processus de divulgation. Elle souligne la nécessité d'une adaptation des outils, des indicateurs clés de performance (KPI) et de la gouvernance, ainsi que l'importance d'une transparence accrue.
- Recommandations : Les banques doivent comprendre l'impact des risques climatiques sur leur environnement d'affaires, intégrer ces risques dans leur stratégie et leur appétit pour le risque, assigner clairement les responsabilités dans leur organisation selon le modèle des trois lignes de défense, développer des indicateurs et des scénarios de stress adaptés, et améliorer la qualité et la fréquence de leurs reportings internes et externes. La BCE initiera un dialogue de supervision dès 2021 pour évaluer les écarts et accompagner la mise en conformité progressive (pp. 1-31).
- Le guide a été élaboré en réponse à l'importance croissante des risques liés au changement climatique et à la dégradation environnementale pour le secteur financier, dans le cadre des engagements internationaux (Accord de Paris, Agenda 2030) et européens (Pacte vert).
- Ces risques représentent des facteurs structurels affectant l'économie réelle et le système financier, notamment via des risques physiques (événements extrêmes, dégradation progressive) et de transition (adaptation vers une économie bas carbone).
- La BCE vise à clarifier ses attentes en matière de gestion prudente et de divulgation de ces risques, en s'appuyant sur le cadre réglementaire existant (CRD/CRR) et les recommandations internationales (EBA, NGFS, TCFD).
- L'objectif est d'améliorer la résilience des banques face à ces risques, d'encourager une meilleure intégration dans les processus stratégiques et de gestion des risques, et d'accroître la transparence vis-à-vis des parties prenantes.
- Le guide sert de base au dialogue de supervision, sans être juridiquement contraignant, et prend en compte la maturité encore évolutive des méthodologies et données disponibles (pp. 4-10).
Définitions et caractéristiques des risques (pp. 10-14) :
- Les risques climatiques et environnementaux se divisent en risques physiques (événements extrêmes, dégradation progressive) et risques de transition (pertes financières liées à l'adaptation vers une économie durable).
- Ces risques impactent plusieurs catégories de risques financiers existants : crédit, opérationnel, marché, liquidité, ainsi que des risques non-Pilier 1 comme le risque stratégique ou de réputation.
- Leur ampleur dépend du rythme et de la nature de la transition, avec des impacts potentiels importants sur la valeur des actifs et la rentabilité.
- Ces risques ont un horizon temporel long, souvent supérieur à la durée moyenne des prêts, nécessitant une approche prospective.
- Les banques doivent prendre en compte les spécificités sectorielles et géographiques, ainsi que les interdépendances entre risques climatiques et environnementaux.
Observations sur les pratiques actuelles (pp. 14-16) :
- Les banques reconnaissent la matérialité des risques mais les abordent surtout sous l'angle RSE.
- Peu d'institutions ont intégré ces risques dans leur gestion des risques, leurs stress tests ou leur évaluation de capital.
- Les divulgations publiques sont limitées et hétérogènes, souvent non conformes aux recommandations TCFD.
Attentes en matière de modèle d'affaires et stratégie (pp. 16-21) :
- Compréhension approfondie des impacts des risques climatiques sur l'environnement d'affaires à court, moyen et long terme.
- Intégration explicite de ces risques dans la stratégie d'entreprise, appuyée par des analyses de scénarios et des KPIs quantifiables.
- Documentation et suivi des impacts dans les instances de gouvernance.
Gouvernance et appétit pour le risque (pp. 21-31) :
- Implication active du conseil d'administration et des comités, avec allocation claire des responsabilités.
- Exigence de compétences spécifiques en risques climatiques dans les organes de gouvernance.
- Inclusion explicite des risques climatiques dans le cadre d'appétit pour le risque, avec définition de limites et indicateurs adaptés.
- Alignement des politiques de rémunération avec les objectifs climatiques.
- Mise en place d'une organisation claire selon le modèle des trois lignes de défense, avec ressources et formation adéquates.
- Reporting interne régulier, agrégé et adapté, permettant une prise de décision éclairée.
Gestion des risques (pp. 31-33) :
- Intégration des risques climatiques comme facteurs dans les catégories de risques existantes.
- Identification, quantification et documentation des risques, y compris les concentrations et interactions.
- Utilisation de scénarios et stress tests adaptés pour évaluer la résilience.
- Adaptation des systèmes d'information pour collecter et agréger les données nécessaires.
Divulgation (non couvert dans les pages fournies) :
- Le guide prévoit des attentes sur la transparence et la qualité des informations publiées, en lien avec les standards européens et internationaux.
- Faits établis :
- Les risques climatiques et environnementaux sont des facteurs de risque majeurs pour le secteur bancaire européen.
- Les banques ont des pratiques hétérogènes, souvent limitées à une approche RSE.
- Peu d'institutions ont intégré ces risques dans leurs processus de gestion des risques et d'évaluation de capital.
- Les divulgations sont peu développées et peu standardisées.
- Hypothèses :
- L'impact des risques dépendra du rythme et de la nature de la transition vers une économie durable.
- Les méthodologies et données pour quantifier ces risques sont en cours de développement.
- Interprétations :
- L'intégration des risques climatiques dans la gestion des risques et la stratégie est essentielle pour la résilience des banques.
- La gouvernance doit être renforcée avec des compétences spécifiques.
- Le dialogue de supervision est un levier pour accompagner les banques dans cette intégration.
- Incertitudes :
- L'évolution réglementaire et les standards internationaux sont en cours d'élaboration.
- Les données et méthodologies restent immatures, ce qui limite la quantification précise des risques.
- La BCE recommande aux banques de prendre une approche stratégique, prospective et complète pour gérer les risques climatiques et environnementaux.
- Les banques doivent intégrer ces risques dans leur modèle d'affaires, leur stratégie, leur gouvernance, leur appétit pour le risque, leur gestion des risques et leurs processus de reporting.
- Il est attendu que les banques développent des indicateurs clés de performance et des scénarios de stress adaptés, couvrant à la fois le court, moyen et long terme.
- La gouvernance doit inclure des responsabilités claires, des compétences spécifiques et un reporting régulier au management et au conseil.
- Les banques doivent adapter leurs systèmes d'information pour collecter et agréger les données nécessaires.
- La BCE initiera dès 2021 un dialogue de supervision pour identifier les écarts et suivre la progression des banques vers la conformité aux attentes.
- Le guide n'est pas juridiquement contraignant mais sert de base au dialogue et à l'évolution progressive des pratiques.
- Les banques sont encouragées à s'appuyer sur les publications et standards internationaux et européens (EBA, NGFS, TCFD, etc.) pour améliorer leurs pratiques.
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.