EBA Work programme 2026

Informations générales

Le document "EBA Work Programme 2026" est un rapport publié par l'European Banking Authority (EBA) en 2025. Il présente le programme de travail de l'EBA pour l'année 2026, dans le cadre du Single Programming Document (SPD) 2026-2028. Le périmètre couvre les activités réglementaires, de supervision, d'analyse des risques, d'innovation technologique et de protection des consommateurs dans le secteur bancaire et financier européen, incluant les nouvelles responsabilités liées à DORA, MiCA et EMIR. Le document s'appuie sur les développements législatifs européens récents et les priorités des co-législateurs, avec une attention particulière portée à la simplification et à l'efficacité du cadre réglementaire et de supervision.

Résumé exécutif

Le programme de travail 2026 de l'EBA fixe les priorités et activités pour l'année, en cohérence avec le SPD 2026-2028. Le sujet principal est la poursuite du développement et de la mise en œuvre du Single Rulebook, l'amélioration des capacités d'analyse des risques et la montée en puissance des fonctions de supervision et d'oversight liées aux nouvelles responsabilités (DORA, MiCA, EMIR). Ces priorités répondent aux enjeux de résilience, d'efficacité et d'innovation dans le marché unique financier européen. Les constats clés incluent : la nécessité d'une simplification et d'une meilleure efficacité du cadre réglementaire, l'importance accrue de la convergence des pratiques de supervision, et l'intégration des risques émergents liés à la technologie et à la géopolitique. L'EBA prévoit d'intensifier ses travaux sur la réduction des coûts de reporting, la supervision des tiers critiques, la validation des modèles de marge initiale, et la surveillance des crypto-actifs. Les recommandations portent sur l'adoption d'une approche plus proportionnée et simplifiée, le renforcement de la convergence ex post, et le développement de capacités technologiques, notamment en intelligence artificielle. Le programme détaille 269 livrables répartis en sept activités principales, avec une allocation précise des ressources humaines et financières. Le document souligne aussi la nécessité d'une coordination étroite avec les autorités nationales et européennes, ainsi qu'une flexibilité pour ajuster le programme selon l'évolution du contexte réglementaire et économique (p. 4-25).

Contexte et objectifs

Ce document a été rédigé pour définir les priorités et activités de l'EBA en 2026, conformément à son mandat légal et aux évolutions réglementaires européennes. Il répond à la nécessité d'adapter le cadre réglementaire et de supervision aux défis actuels, notamment l'intégration des nouvelles responsabilités liées à DORA (tiers critiques ICT), MiCA (crypto-actifs) et EMIR (modèles de marge initiale). Le contexte est marqué par des risques géopolitiques, des transformations technologiques rapides, et des attentes accrues en matière de simplification et d'efficacité du cadre prudentiel. L'objectif est de garantir un marché unique financier européen efficient, résilient et durable, tout en renforçant la convergence des pratiques de supervision et en intégrant les innovations technologiques. Le périmètre couvre l'ensemble des activités de l'EBA, incluant la politique réglementaire, la convergence, l'analyse des risques, la supervision, la gestion des données, la gouvernance et les opérations. Le document précise aussi les limites liées à la disponibilité des ressources et les priorités fixées par le Board of Supervisors (p. 1-5).

Synthèse des points essentiels par thèmes

Priorité 1 – Single Rulebook :

- L'EBA vise à développer un cadre réglementaire unique, simple, efficace et proportionné, favorisant un marché unique financier résilient et durable.

- La simplification et l'efficacité sont centrales, avec une méthodologie d'évaluation de la matérialité des mandats de niveau 2 et 3, et une révision ciblée des règles sur le crédit, la gouvernance, les risques ESG, et les processus de supervision (p. 5-8).

- Le programme inclut la finalisation des mandats liés au Banking Package (CRR3, CRD6), notamment sur le risque de crédit, opérationnel, la gouvernance et les exigences de fonds propres.

- L'EBA prépare aussi la mise en œuvre des nouvelles règles sur les succursales de pays tiers, la gestion de crise (BRRD, DGSD), et la révision du cadre de titrisation.

- La convergence de la supervision sera renforcée, avec un recentrage vers une convergence ex post, via des peer reviews, évaluations d'indépendance, et un suivi des risques IRRBB et liquidité (p. 8-9, 28-33).

Priorité 2 – Évaluation des risques et supervision :

- L'EBA développera ses capacités d'analyse des risques, notamment par la préparation du stress test européen 2027, intégrant les risques climatiques et le secteur non bancaire (NBFI).

- L'analyse des risques tiendra compte des tensions géopolitiques, des risques cyber et ICT, et des vulnérabilités économiques (p. 9-11).

- L'EBA exercera ses nouvelles fonctions de supervision et d'oversight :

- DORA : supervision conjointe des fournisseurs tiers critiques ICT, avec inspections et évaluations thématiques.

- MiCA : supervision des émetteurs significatifs de crypto-actifs.

- EMIR : validation centralisée des modèles de marge initiale (IMM) (p. 21-22).

- La gestion des données sera optimisée via l'intégration des reportings, la réduction des coûts de reporting de 25%, et le développement d'un dictionnaire de données commun et d'outils IT (EUCLID, DPM Studio) (p. 11-13, 22-23).

Priorité 3 – Innovation et protection des consommateurs :

- L'EBA poursuivra la surveillance des innovations financières, avec un focus sur l'intelligence artificielle, les crypto-actifs, la technologie DLT et l'évolution des chaînes de valeur.

- Elle animera le Forum européen des facilitateurs d'innovation (EFIF) et soutiendra la Digital Finance Academy.

- L'EBA contribuera à la mise en œuvre de l'AI Act dans le secteur bancaire et des paiements, en évaluant les risques liés à l'IA et en coopérant avec les autorités de surveillance (p. 12-13).

- Sur la protection des consommateurs, l'EBA traitera les problématiques d'endettement excessif, de dé-risking, et d'éducation financière, en évaluant la conformité aux directives européennes et en publiant des indicateurs de risques de détail et des données sur la fraude aux paiements (p. 13-14).

Activités transversales :

- Le programme détaille sept activités principales : développement de politiques, convergence et application de la supervision, analyse des risques, oversight et supervision, gestion des données, gouvernance, et opérations.

- Ces activités sont assorties de 269 livrables, avec une répartition précise des ressources humaines (274 ETP) et financières (66,5 M EUR), incluant des postes financés par les frais d'industrie pour DORA, MiCA et EMIR (p. 15-27).

- L'EBA prévoit une réorganisation interne pour renforcer la gouvernance, la coordination et la communication, ainsi qu'une digitalisation accrue des processus RH et IT, avec un usage renforcé de l'IA (p. 23-25).

Principaux résultats et enseignements

Faits établis :

- L'EBA assumera en 2026 de nouvelles responsabilités de supervision et d'oversight liées à DORA, MiCA et EMIR, en plus de ses missions traditionnelles.

- Le programme comprend 269 livrables, dont 126 récurrents et 143 avec échéances légales ou auto-imposées.

- Une méthodologie d'évaluation de la matérialité des mandats a été mise en place pour prioriser les travaux réglementaires.

- L'EBA vise une réduction de 25% des coûts de reporting pour les institutions financières.

- Les ressources humaines sont réparties sur sept activités, avec un total de 274 ETP et un budget de 66,5 millions d'euros.

Hypothèses :

- L'évolution du contexte géopolitique, économique et technologique influencera les risques à surveiller et les priorités de supervision.

- La mise en œuvre effective des nouvelles responsabilités (DORA, MiCA, EMIR) dépendra de la coopération avec les autorités nationales et internationales.

Interprétations :

- La montée en puissance des fonctions d'oversight et de supervision reflète une volonté d'adaptation aux risques émergents et à la complexité croissante du secteur financier.

- La focalisation sur la simplification et l'efficacité traduit une réponse aux critiques sur la complexité et le coût du cadre réglementaire.

Incertitudes :

- L'impact précis des tensions géopolitiques sur le secteur bancaire reste incertain, notamment en termes de crédit, liquidité et risques opérationnels.

- L'adoption et l'efficacité des mesures de convergence et de supervision ex post dépendront de l'engagement des autorités nationales.

- Les développements technologiques rapides, notamment en IA et crypto-actifs, peuvent générer des risques imprévus nécessitant une adaptation continue.

Conclusions et recommandations

L'EBA conclut que 2026 sera une année charnière marquée par la consolidation et l'extension de ses missions, notamment en matière de supervision des tiers critiques ICT, des crypto-actifs et des modèles de marge initiale. Elle recommande :

- De poursuivre la simplification et l'efficacité du Single Rulebook, en appliquant une méthodologie rigoureuse de priorisation des mandats et en renforçant la proportionnalité.

- De renforcer la convergence ex post des pratiques de supervision via des peer reviews, des évaluations d'indépendance et un suivi accru des risques clés.

- D'intensifier l'intégration des données et la réduction des coûts de reporting, en développant des outils IT communs et un dictionnaire de données harmonisé.

- De développer les capacités technologiques et la surveillance des innovations, notamment en IA et crypto-actifs, en collaboration avec les autorités européennes et nationales.

- De renforcer la protection des consommateurs par une meilleure surveillance des risques d'endettement, de dé-risking, et de fraude aux paiements.

- D'assurer une coordination étroite avec les autorités nationales et européennes, en adaptant le programme de travail aux évolutions réglementaires et économiques.

Le document prévoit un plan d'action détaillé avec des échéances précises pour les 269 livrables, ainsi qu'une allocation des ressources adaptée pour garantir la mise en œuvre effective des priorités (p. 4-27, 28-33).