Ce corrigendum modifie les lignes directrices sur la supervision basée sur le risque en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il précise les mesures de coopération que les autorités compétentes doivent appliquer pour minimiser les risques d'informations manquantes. De plus, il renumérote certains points des paragraphes et clarifie les attentes concernant la compréhension…
Ce corrigendum, publié par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA) le 27 novembre 2023, complète les "Guidelines on the risk-based supervision" (EBA/GL/2021/16) relatives à la supervision fondée sur les risques en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT). Il concerne les mesures de coopération, de coordination et d'échange d'informations entre autorités compétentes dans le cadre de la Directive (UE) 2015/849, dite 4e Directive AML, et s'applique aux autorités de supervision des institutions financières dans l'Union européenne. Le document fait 3 pages et vise à corriger et préciser certains paragraphes et notes de bas de page des lignes directrices initiales.
Ce corrigendum apporte des modifications ciblées aux lignes directrices de l'EBA sur la supervision fondée sur les risques AML/CFT, afin de renforcer la coopération et l'échange d'informations entre autorités compétentes. Il souligne l'importance d'utiliser pleinement les outils et mesures prévus par la Directive (UE) 2015/849 pour assurer la fiabilité et la continuité des échanges, évitant ainsi des lacunes informationnelles (p. 2). Les corrections incluent la mise à jour des références aux lignes directrices conjointes de l'EBA et des accords multilatéraux existants entre la BCE et les autorités nationales, renforçant ainsi le cadre institutionnel de coopération. Par ailleurs, le corrigendum précise que les autorités doivent développer une compréhension approfondie des risques de blanchiment et financement du terrorisme (ML/TF) propres à chaque secteur supervisé, afin de mieux prioriser leurs activités (p. 2). Des ajustements formels sont apportés à la numérotation des points dans certains paragraphes pour plus de clarté. Enfin, les notes de bas de page sont mises à jour pour refléter les documents et lignes directrices les plus récents, notamment en matière de conformité et de coopération entre superviseurs prudentialistes, AML/CFT et unités de renseignement financier (p. 2-3). Ces modifications visent à améliorer la cohérence, la clarté et l'efficacité des pratiques de supervision AML/CFT dans l'UE.
Les lignes directrices initiales de 2021 sur la supervision fondée sur les risques AML/CFT ont été émises pour harmoniser les pratiques des autorités compétentes dans l'Union européenne, conformément à la Directive (UE) 2015/849. Depuis, des besoins de clarification et d'actualisation sont apparus, notamment pour renforcer la coopération interinstitutionnelle et assurer une application cohérente des mesures de supervision. Ce corrigendum répond à ces besoins en corrigeant des formulations, en mettant à jour des références normatives et en précisant les attentes vis-à-vis des autorités compétentes. L'objectif est d'améliorer la fiabilité des échanges d'informations et la compréhension des risques sectoriels, afin d'optimiser la priorisation des contrôles AML/CFT. Le périmètre couvre les autorités de supervision des institutions financières dans l'UE, sans extension à d'autres secteurs ou pays tiers. Le document ne modifie pas les principes fondamentaux des lignes directrices, mais ajuste leur mise en œuvre.
Coopération et échange d'informations : Le corrigendum insiste sur l'utilisation exhaustive des outils et mesures de coopération prévus par la Directive (UE) 2015/849, notamment les lignes directrices conjointes de l'EBA sur la coopération entre superviseurs AML/CFT et prudentialistes, ainsi que l'accord multilatéral entre la BCE et les autorités nationales. Il souligne la nécessité d'assurer la fiabilité et la continuité de ces échanges pour éviter un vide informationnel (p. 2). Références normatives et mises à jour : Les notes de bas de page 23 et 24 sont amendées pour intégrer les documents les plus récents, tels que la consultation sur les politiques de conformité AML/CFT et les futures lignes directrices sur la coopération entre superviseurs et unités de renseignement financier (p. 2-3). Compréhension des risques sectoriels : Le corrigendum précise que les autorités doivent développer une bonne connaissance des risques ML/TF propres à chaque secteur supervisé. Cette compréhension est essentielle pour prioriser efficacement les activités de supervision, tant au niveau intersectoriel qu'intrasectoriel (p. 2). Clarifications formelles : La numérotation des points dans certains paragraphes est révisée pour améliorer la lisibilité et la cohérence du texte (p. 2). Coopération pratique : Le paragraphe 101 b) est modifié pour expliciter les cas où la coopération avec d'autres parties prenantes est requise et pour décrire le processus pratique de cette coopération (p. 3).
Faits établis : Le corrigendum confirme que la coopération entre autorités compétentes est un pilier central de la supervision AML/CFT efficace, appuyée par des instruments juridiques et des lignes directrices spécifiques. Il établit que la continuité et la fiabilité des échanges d'information sont indispensables pour éviter des lacunes dans la supervision (p. 2). Hypothèses : Il est supposé que les autorités compétentes disposent déjà des outils et accords nécessaires pour coopérer, mais que leur application peut être améliorée par des clarifications et mises à jour. Interprétations : L'EBA interprète que la compréhension fine des risques sectoriels permettra une meilleure allocation des ressources de supervision, renforçant ainsi la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Incertitudes : Le corrigendum ne traite pas explicitement des difficultés opérationnelles ou des obstacles potentiels à la coopération, ni des modalités précises de mise en œuvre des recommandations, laissant un certain flou sur l'application pratique dans des contextes variés.
L'EBA recommande aux autorités compétentes de renforcer l'application des mesures de coopération et d'échange d'informations prévues par la Directive (UE) 2015/849 et les lignes directrices associées. Elle insiste sur la nécessité d'assurer la fiabilité et la continuité de ces échanges pour éviter tout vide informationnel. Les autorités doivent approfondir leur connaissance des risques ML/TF propres à chaque secteur supervisé afin de mieux cibler leurs actions de supervision. Le corrigendum met également l'accent sur la clarification des processus de coopération pratique avec d'autres parties prenantes, ce qui doit être explicité dans les procédures internes des autorités. Enfin, la mise à jour des références normatives vise à garantir que les pratiques de supervision restent alignées sur les standards les plus récents. Ces mesures sont prioritaires pour améliorer l'efficacité de la supervision AML/CFT dans l'Union européenne.
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.