Le ratio de financement stable net (NSFR) est une réforme clé du Comité de Bâle visant à renforcer la résilience du secteur bancaire. Il impose aux banques de maintenir un profil de financement stable en rapport avec la composition de leurs actifs et activités hors bilan, réduisant ainsi le risque de défaillance. Ce document précise les normes du NSFR et le calendrier de sa mise en œuvre.
Objet : Présentation du ratio de financement stable net (NSFR) dans le cadre de Basel III.
Auteur : Basel Committee on Banking Supervision.
Date : Octobre 2014.
Périmètre : Normes de financement et de liquidité pour le secteur bancaire.
- Sujet : Le document présente le NSFR, une norme clé de Basel III visant à renforcer la résilience du secteur bancaire.
- Importance : Le NSFR vise à garantir que les banques maintiennent un profil de financement stable, réduisant ainsi le risque de défaillance et de stress systémique.
- Principaux constats : Le NSFR limite la dépendance excessive au financement à court terme, encourage une meilleure évaluation des risques de financement et promeut la stabilité du financement.
- Conclusions : Le NSFR doit être respecté à hauteur d'au moins 100 % en permanence, avec des définitions et des exigences minimales clairement établies.
- Recommandations : Les banques doivent adopter des pratiques de gestion des risques de liquidité solides et les superviseurs doivent surveiller leur conformité avec les principes de gestion des risques de liquidité.
- Ce document a été rédigé en réponse aux faiblesses observées dans la gestion de la liquidité des banques lors de la crise financière de 2007.
- L'objectif est de promouvoir une structure de financement durable pour éviter les risques de liquidité et de solvabilité.
- Le NSFR est conçu pour fonctionner en complément du ratio de couverture de liquidité (LCR) et d'autres outils de surveillance des risques de liquidité.
- **Définition du NSFR** : Le NSFR est le rapport entre le financement stable disponible et le financement stable requis, devant être d'au moins 100 % (p. 9).
- **Caractéristiques du financement stable** : Le financement stable disponible comprend le capital et les passifs jugés fiables sur un horizon d'un an, tandis que le financement stable requis dépend des caractéristiques de liquidité des actifs (p. 9).
- **Calibrage des facteurs de financement** : Les passifs sont classés selon leur stabilité, avec des facteurs allant de 0 % à 100 % selon leur maturité et leur type (p. 10-11).
- **Expositions hors bilan** : Le NSFR prend en compte les engagements hors bilan pour garantir que les banques détiennent un financement stable pour les expositions susceptibles de nécessiter des fonds (p. 12).
- **Fréquence de calcul et rapport** : Les banques doivent calculer et rapporter le NSFR au moins trimestriellement (p. 17).
- Faits établis : Le NSFR est un standard international qui vise à renforcer la gestion des risques de liquidité dans le secteur bancaire (p. 5).
- Hypothèses : Les banques peuvent être incitées à dépendre de financements à court terme, ce qui augmente le risque de liquidité (p. 5).
- Interprétations : Une structure de financement stable est essentielle pour la résilience à long terme des banques (p. 5).
- Incertitudes : L'impact des ajustements nationaux sur la mise en œuvre du NSFR peut varier selon les juridictions (p. 11).
- Le NSFR doit être mis en œuvre d'ici le 1er janvier 2018, avec un respect continu des exigences minimales (p. 6).
- Les banques doivent renforcer leur gestion des risques de liquidité et les superviseurs doivent surveiller leur conformité (p. 5).
- Un suivi régulier et des ajustements des normes peuvent être nécessaires pour éviter des conséquences imprévues sur le marché (p. 6).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.