Le document présente la finalisation du cadre de Bâle III par le Comité de Bâle, visant à renforcer la résilience du système bancaire après la crise financière mondiale. Il cherche à réduire la variabilité excessive des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) et à améliorer la transparence des ratios de capital des banques. Les révisions proposées visent à renforcer la robustesse des approches standardisées…
Objet : Finalisation du cadre Basel III
Auteur : Basel Committee on Banking Supervision
Date : Décembre 2017
Périmètre : Réformes post-crise du cadre réglementaire bancaire, incluant le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de CVA, le ratio de levier et le plancher de production des actifs pondérés en fonction des risques (RWA).
Population concernée : banques internationales et régulateurs
Secteur : secteur bancaire
Période couverte : mise en œuvre progressive à partir de 2018 jusqu'en 2027
Le document couvre environ 52 premières pages du standard finalisé, intégrant les révisions majeures des approches standardisées et internes pour le risque de crédit.
- Ce document finalise le cadre Basel III, qui complète les réformes initiales adoptées après la crise financière mondiale de 2007-2009 (p. 5).
- L'objectif principal est de répondre à la perte de confiance des parties prenantes dans les ratios de capital pondérés par les risques (RWA), en réduisant la variabilité excessive de ces actifs pondérés (p. 5).
- Le cadre vise à renforcer la résilience du système bancaire afin qu'il puisse soutenir l'économie réelle et favoriser une croissance économique durable (p. 5).
- Les principales révisions portent sur :
- L'amélioration de la robustesse et de la sensibilité au risque des approches standardisées pour le risque de crédit et opérationnel (p. 5).
- La limitation de l'utilisation des approches internes de modélisation, avec une possibilité pour les juridictions de ne retenir que les approches standardisées tout en restant conformes (p. 5).
- L'introduction d'un plancher de production (output floor) progressif, qui garantit que les RWA calculés par les modèles internes ne peuvent être inférieurs à un pourcentage croissant (50% en 2022 à 72,5% en 2027) des RWA calculés selon l'approche standardisée (p. 6).
- La finalisation du ratio de levier, avec une définition révisée de l'exposition et un buffer spécifique pour les banques d'importance systémique mondiale (G-SIB) à partir de 2022 (p. 6).
- La mise à jour des exigences minimales de capital pour le risque de CVA (Credit Valuation Adjustment) et le risque opérationnel (p. 6).
- Le Comité a mené une large consultation avec les parties prenantes et une analyse rigoureuse d'impact macroéconomique, veillant à ne pas augmenter significativement les exigences globales de capital (p. 5).
- Les recommandations incluent l'adoption des nouvelles normes selon un calendrier précis, avec des dates d'application principales à partir du 1er janvier 2022 pour la plupart des révisions, et une phase transitoire étalée jusqu'en 2027 pour le plancher de production (p. 6).
- Les juridictions peuvent adopter des exigences plus conservatrices ou accélérer la mise en œuvre selon leurs besoins, le cadre Basel III constituant un standard minimum (p. 5).
- Ce document a été élaboré pour finaliser les réformes du cadre réglementaire bancaire Basel III, en réponse aux faiblesses révélées par la crise financière mondiale (p. 5).
- La problématique centrale est la perte de confiance des acteurs du marché, des analystes et des universitaires dans les ratios de capital pondérés par les risques publiés par les banques, en raison d'une variabilité excessive dans le calcul des RWA (p. 5).
- Le cadre pré-crise présentait des lacunes en termes de simplicité, comparabilité et sensibilité au risque, ce qui a motivé une révision approfondie (p. 5).
- Les enjeux sont de restaurer la crédibilité des calculs de RWA, d'assurer la transparence et la comparabilité des ratios de capital, et de garantir la résilience du système bancaire pour soutenir l'économie réelle (p. 5).
- Les objectifs spécifiques sont :
- Réduire la variabilité excessive des RWA.
- Renforcer la robustesse et la sensibilité au risque des approches standardisées.
- Limiter l'usage des modèles internes tout en permettant leur utilisation sous supervision.
- Introduire un plancher de production pour limiter l'écart entre modèles internes et approches standardisées.
- Finaliser le ratio de levier et renforcer les exigences pour les risques opérationnels et de CVA (p. 5).
- Le périmètre couvre les risques de crédit, opérationnel, CVA, le ratio de levier et le plancher de production, avec une mise en œuvre progressive entre 2018 et 2027 (p. 6).
- Les limites du document concernent la couverture partielle des chapitres (seules les 52 premières pages sont fournies), notamment sur les approches internes et certains détails techniques (p. 3).
Approche standardisée pour le risque de crédit :
- Les banques peuvent choisir entre l'approche standardisée et l'approche basée sur les notations internes (IRB) pour calculer les exigences en capital pour le risque de crédit (p. 7).
- L'approche standardisée attribue des pondérations de risque fixes aux différentes classes d'exposition, pouvant s'appuyer sur des notations externes reconnues (ECAI) lorsque la juridiction le permet (p. 7).
- Les expositions doivent être pondérées nettes des provisions spécifiques, incluant les radiations partielles (p. 7).
- Les expositions sont classées en catégories : souverains, entités du secteur public non central, banques, entreprises, PME, expositions spécialisées, immobilier résidentiel et commercial, titres garantis, etc. (p. 7-27).
- Pour chaque catégorie, des tables précises de pondérations sont définies selon la notation externe, la qualité du crédit, le type d'actif, le ratio prêt/valeur (LTV), et d'autres critères (p. 8-27).
- Exemples :
- Expositions souveraines pondérées de 0% à 150% selon notation (p. 8).
- Expositions aux banques pondérées selon une hiérarchie entre approche par notation externe (ECRA) et approche standardisée (SCRA) avec trois grades (A, B, C) et pondérations associées (p. 11-14).
- Expositions aux entreprises pondérées de 20% à 150% selon notation externe ou 100% pour non notées, avec un traitement spécifique pour les PME (p. 16-17).
- Expositions spécialisées (financement de projets, objets, matières premières) pondérées de 80% à 130% selon phase et qualité (p. 18).
- Expositions immobilières résidentielles pondérées selon LTV, avec des seuils allant de 20% à 70% (p. 24-26).
- Expositions immobilières commerciales pondérées selon LTV, avec des seuils de 60% à 110% (p. 26-27).
- Des exigences de diligence raisonnable sont imposées pour garantir la qualité de l'évaluation des risques et la correcte application des pondérations (p. 8).
- Un multiplicateur de 1,5 est appliqué aux expositions non couvertes présentant un décalage de devise entre la monnaie du prêt et celle des revenus du client, avec un plafond de 150% (p. 28).
Exigences de capital pour le risque opérationnel et le risque de CVA :
- Le cadre introduit des exigences minimales spécifiques pour le risque de CVA, lié à la variation de la valeur des dérivés en cas de défaillance du contrepartie (p. 6).
- Le risque opérationnel est également révisé pour renforcer la sensibilité au risque et la robustesse des calculs (p. 6).
Plancher de production (Output Floor) :
- Un plancher est introduit pour limiter la divergence entre les RWA calculés par les modèles internes et ceux issus de l'approche standardisée (p. 6).
- Ce plancher commence à 50% en 2022 et augmente progressivement chaque année pour atteindre 72,5% en 2027 (p. 6).
Ratio de levier :
- Le ratio de levier est finalisé avec une définition révisée de l'exposition (basée sur la définition de janvier 2014 et révisée en 2022) (p. 6).
- Un buffer spécifique est prévu pour les banques d'importance systémique mondiale (G-SIB) à partir de 2022 (p. 6).
Calendrier de mise en œuvre :
- Révisions standardisées pour le risque de crédit, CVA, risque opérationnel : 1er janvier 2022 (p. 6).
- Révisions de l'approche IRB : 1er janvier 2023 (p. 6).
- Ratio de levier : définition existante depuis 2018, définition révisée à partir de 2022 (p. 6).
- Plancher de production : phase progressive de 2022 à 2027 (p. 6).
Dispositions générales :
- Les juridictions peuvent choisir d'appliquer uniquement les approches standardisées et restent conformes au cadre (p. 5).
- Des exigences plus strictes ou des modalités de transition accélérées peuvent être adoptées au niveau national (p. 5).
- Le cadre vise un équilibre entre simplicité, comparabilité et sensibilité au risque (p. 5).
- Les banques doivent mettre en place des politiques internes, systèmes et contrôles pour assurer la correcte application des pondérations et la qualité des analyses de risque (p. 8).
- Faits établis :
- Une variabilité excessive des actifs pondérés en fonction des risques (RWA) a été constatée, affectant la confiance dans les ratios de capital des banques (p. 5).
- Les approches standardisées actuelles manquaient de robustesse et de sensibilité au risque, tandis que les modèles internes pouvaient être utilisés de manière trop large et hétérogène (p. 5).
- Les expositions sont désormais classifiées et pondérées avec des critères précis, notamment par type d'exposition, notation externe, ratio prêt/valeur, et autres caractéristiques (p. 7-28).
- Hypothèses :
- Les révisions sont calibrées pour ne pas augmenter significativement les exigences globales de capital, selon une analyse d'impact macroéconomique rigoureuse (p. 5).
- La variabilité des RWA sera réduite grâce à l'amélioration des approches standardisées et à la limitation des modèles internes (p. 5).
- Interprétations :
- L'introduction du plancher de production garantit un minimum de capital basé sur l'approche standardisée, renforçant la comparabilité (p. 6).
- Le ratio de levier complète le ratio pondéré par les risques en apportant une mesure non pondérée du levier (p. 6).
- La diligence raisonnable et les contrôles internes sont essentiels pour assurer la qualité des calculs et la transparence (p. 8).
- Incertitudes :
- L'impact réel des révisions sur la stabilité du système bancaire et l'économie sera suivi et évalué en continu (p. 5).
- La mise en œuvre effective dépendra des capacités des juridictions et des banques à appliquer les nouvelles règles dans les délais (p. 6).
- Le Comité recommande une mise en œuvre progressive selon le calendrier suivant :
- 1er janvier 2022 : entrée en vigueur des révisions de l'approche standardisée pour le risque de crédit, du cadre CVA, du risque opérationnel, et début du plancher de production à 50% (p. 6).
- 1er janvier 2023 : application des révisions de l'approche IRB et augmentation du plancher de production à 55% (p. 6).
- Progression annuelle du plancher de production jusqu'à 72,5% en 2027 (p. 6).
- Ratio de levier avec définition révisée applicable à partir de 2022, et buffer G-SIB également à compter de cette date (p. 6).
- Les banques doivent se conformer aux nouvelles exigences, notamment en matière de calcul des RWA, de diligence raisonnable, et de transparence des données (p. 8).
- Les autorités nationales disposent de la latitude pour adopter des exigences plus strictes ou des modalités de transition accélérées, en fonction des spécificités locales (p. 5).
- Le Comité poursuivra la surveillance et l'évaluation de l'efficacité des réformes, notamment en ce qui concerne la variabilité des RWA et la stabilité financière (p. 5).
- Le cadre finalisé constitue un standard minimum international, visant à renforcer la résilience du secteur bancaire tout en soutenant l'économie réelle (p. 5).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.