Le document présente les réformes du Comité de Bâle visant à renforcer les règles de capital et de liquidité au niveau mondial pour promouvoir un secteur bancaire plus résilient. Ces réformes ont pour objectif d'améliorer la capacité du secteur bancaire à absorber les chocs économiques et financiers, tout en réduisant les risques de contagion vers l'économie réelle. Le cadre de Bâle III inclut également des mesures…
Titre : Basel III: A global regulatory framework for more resilient banks and banking systems
Auteur : Basel Committee on Banking Supervision
Année : 2011 (décembre 2010, révision juin 2011)
Type : standard réglementaire international
Périmètre : cadre réglementaire global pour renforcer la résilience des banques et des systèmes bancaires, couvrant les exigences de fonds propres, la gestion du risque de liquidité, la réduction de la procyclicité, la gestion du risque systémique, et les exigences transitoires. Population concernée : banques internationales et autorités de supervision bancaire. Secteur : secteur bancaire mondial. Période : mise en œuvre progressive à partir de 2011, avec observation et application des ratios jusqu'en 2018 (p. 1-19).
Le document Basel III présente un cadre réglementaire global destiné à renforcer la résilience des banques et des systèmes bancaires à l'échelle mondiale, en réponse aux faiblesses révélées par la crise financière de 2007-2008 (p. 9-10). L'objectif principal est d'améliorer la capacité des banques à absorber les chocs financiers et économiques, réduisant ainsi les risques de contagion vers l'économie réelle.
Les principales faiblesses identifiées sont : une qualité insuffisante des fonds propres, un levier excessif on- et off-bilan, une couverture insuffisante des risques, une gestion inadéquate de la liquidité, une forte procyclicité des exigences de capital, et une interconnexion systémique élevée entre institutions financières (p. 9-16).
Pour y remédier, Basel III renforce la qualité et la quantité des fonds propres, en mettant l'accent sur le capital de catégorie 1 en actions ordinaires (Common Equity Tier 1) avec des critères stricts d'éligibilité. Il introduit un ratio de levier simple en complément des exigences basées sur le risque, destiné à limiter l'endettement excessif (p. 10-13, 20-26).
Le cadre améliore la couverture des risques, notamment en renforçant les exigences pour les expositions de contrepartie liées aux dérivés, les activités de titrisation complexes, et en réduisant la dépendance aux notations externes (p. 11-14).
Basel III introduit également des mesures macroprudentielles pour réduire la procyclicité, telles que des tampons de conservation de capital, un tampon contracyclique pour faire face à une croissance excessive du crédit, et des dispositions pour limiter les effets de contagion liés à l'interconnexion des banques systémiques (p. 13-16).
Un volet majeur concerne la gestion du risque de liquidité, avec l'établissement de deux ratios internationaux harmonisés : le Liquidity Coverage Ratio (LCR) pour assurer une liquidité à court terme sur 30 jours, et le Net Stable Funding Ratio (NSFR) pour garantir une structure de financement stable sur un horizon d'un an (p. 16-19).
Le document prévoit des périodes transitoires pour la mise en œuvre progressive des nouvelles normes, afin de permettre aux banques de renforcer leurs fonds propres sans compromettre le financement de l'économie (p. 18).
En conclusion, Basel III vise à créer un système bancaire plus solide, transparent et capable de résister aux chocs financiers, en combinant des exigences microprudentielles et macroprudentielles. Il recommande une application rigoureuse et coordonnée au niveau international, avec un suivi continu des impacts sur les marchés et l'économie (p. 9-19).
Le document a été élaboré en réponse à la crise financière mondiale débutée en 2007, qui a mis en lumière des faiblesses majeures dans la réglementation bancaire internationale, notamment une insuffisance de fonds propres de haute qualité, une gestion inadéquate du risque de liquidité, et une forte procyclicité des exigences de capital (p. 9).
Les enjeux sont de taille : le système bancaire est central dans l'intermédiation financière, et sa défaillance peut entraîner une contraction massive du crédit et une crise économique globale. La crise a révélé que les banques avaient accumulé un levier excessif, des expositions hors bilan importantes, et des buffers de liquidité insuffisants, ce qui a conduit à une perte de confiance généralisée, nécessitant des interventions publiques coûteuses (p. 9-10).
L'objectif est de renforcer la résilience des banques face aux chocs financiers et économiques, en améliorant la qualité et la quantité des fonds propres, en couvrant mieux les risques, en introduisant des mesures pour limiter la procyclicité, et en instaurant des standards internationaux harmonisés de liquidité (p. 9-19).
Le périmètre couvre les banques internationales supervisées par les autorités membres du Comité de Bâle, avec un cadre applicable à l'échelle mondiale, intégrant des mesures microprudentielles (niveau banque) et macroprudentielles (niveau système) (p. 9-19).
Les limites incluent la focalisation sur les 31 premières pages du document, couvrant les principes fondamentaux et les exigences principales, sans détailler les annexes et certains aspects techniques plus avancés.
Renforcement du cadre de fonds propres :
- La qualité des fonds propres est améliorée en privilégiant le Common Equity Tier 1, composé principalement d'actions ordinaires et de bénéfices non distribués, avec des critères stricts d'éligibilité (p. 10-14, 20-26).
- Les autres catégories de capital (Additional Tier 1 et Tier 2) sont harmonisées avec des critères précis, notamment sur la subordination, la perpétuité, et la capacité d'absorption des pertes (p. 14-19).
- Les déductions réglementaires concernent notamment le goodwill, les actifs incorporels, les actifs d'impôts différés dépendant de la rentabilité future, les participations dans des entités financières, et les actions propres détenues (p. 29-33).
Amélioration de la couverture des risques :
- Renforcement des exigences pour les risques de contrepartie liés aux dérivés, avec l'introduction d'exigences en période de stress et la prise en compte du risque de valorisation (CVA) (p. 11-14).
- Encouragement à l'utilisation de contreparties centrales (CCP) pour réduire le risque systémique et les exigences de capital associées (p. 11-14).
- Réduction de la dépendance aux notations externes, avec des exigences pour des évaluations internes et la limitation des effets de seuil (cliff effects) (p. 14).
Ratio de levier :
- Introduction d'un ratio de levier simple, non pondéré par le risque, en complément des exigences basées sur le risque, pour limiter l'endettement excessif et fournir une protection contre les erreurs de modélisation (p. 12-13).
Réduction de la procyclicité et tampons contracycliques :
- Mise en place d'un tampon de conservation de capital pour limiter les distributions en période de stress et favoriser la reconstitution des fonds propres (p. 13-15).
- Introduction d'un tampon contracyclique activable par les autorités nationales pour faire face à une croissance excessive du crédit (p. 15).
- Promotion de pratiques de provisionnement prospectif basées sur la perte attendue (expected loss), en soutien à une meilleure gestion des pertes (p. 14).
Gestion du risque de liquidité :
- Instauration du Liquidity Coverage Ratio (LCR) garantissant que les banques disposent d'actifs liquides de haute qualité suffisants pour faire face à un stress de liquidité de 30 jours (p. 16-17).
- Instauration du Net Stable Funding Ratio (NSFR) visant à assurer une structure de financement stable sur un horizon d'un an, limitant la dépendance aux financements de court terme (p. 17-18).
- Mise en place d'outils de surveillance harmonisés pour évaluer la liquidité, incluant la mesure des écarts de maturité, la concentration des sources de financement, les actifs non grevés, et le suivi par devise (p. 18).
Transitional arrangements :
- Mise en œuvre progressive des nouvelles normes avec périodes d'observation (LCR à partir de 2011, application à partir de 2015 ; NSFR observation puis application à partir de 2018) pour limiter les impacts négatifs sur le financement de l'économie (p. 18).
Portée d'application :
- Le cadre s'applique selon les principes définis dans le cadre de Bâle II, couvrant les banques et groupes bancaires internationaux supervisés (p. 19).
Faits établis :
- La crise financière a révélé une insuffisance de capital de haute qualité, une forte procyclicité des exigences de fonds propres, un levier excessif, et une gestion inadéquate du risque de liquidité (p. 9-10).
- La définition de capital est clarifiée et renforcée, avec une hiérarchie stricte des composantes (Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, Tier 2) et des déductions réglementaires précises (p. 20-33).
- L'introduction du ratio de levier fournit une mesure simple et transparente pour limiter l'endettement global (p. 12-13).
- Les exigences de liquidité sont désormais harmonisées au niveau international avec des ratios contraignants (LCR, NSFR) (p. 16-19).
Hypothèses :
- L'amélioration de la qualité des fonds propres et la limitation du levier réduiront la probabilité de défaillance bancaire en période de stress.
- La mise en place de tampons contracycliques permettra de modérer les cycles de crédit et d'atténuer les effets procycliques.
Interprétations :
- La combinaison de mesures microprudentielles et macroprudentielles est essentielle pour renforcer la stabilité du système bancaire et limiter les risques systémiques (p. 9-16).
- L'harmonisation internationale des normes évite les distorsions de concurrence et les courses vers le bas (p. 16-19).
Incertitudes :
- L'impact précis des nouvelles normes sur le financement de l'économie et la croissance reste à surveiller, justifiant les périodes d'observation et les clauses de revue (p. 18).
- L'efficacité des tampons contracycliques dépendra de leur activation et calibration par les autorités nationales, ce qui peut varier selon les juridictions (p. 15).
- La mise en œuvre complète des normes nécessite une coopération internationale soutenue et une adaptation des pratiques bancaires.
Le Comité de Bâle conclut que la crise financière a démontré la nécessité d'un cadre réglementaire bancaire renforcé, plus cohérent et plus résilient, intégrant des exigences accrues en fonds propres, une meilleure gestion du risque de liquidité, et des mesures macroprudentielles pour limiter la procyclicité et le risque systémique (p. 9-19).
Les recommandations principales sont :
- Adopter une définition stricte et harmonisée des fonds propres, avec une forte pondération du Common Equity Tier 1 et des critères d'éligibilité rigoureux pour les autres instruments de capital (p. 20-26).
- Introduire un ratio de levier comme mesure complémentaire pour contrôler l'endettement global (p. 12-13).
- Mettre en place des tampons de capital, notamment un tampon de conservation et un tampon contracyclique, pour renforcer la capacité d'absorption des pertes en période de stress (p. 13-16).
- Instaurer des standards internationaux de liquidité (LCR et NSFR) pour assurer la résilience à court et long terme (p. 16-19).
- Prévoir des périodes transitoires pour permettre une mise en œuvre progressive et limiter les effets négatifs sur le crédit à l'économie (p. 18).
- Renforcer la transparence et la divulgation des informations relatives au capital et aux risques pour améliorer la discipline de marché (p. 10).
Le Comité souligne l'importance d'une coopération internationale continue pour assurer une application cohérente et efficace des normes Basel III, ainsi que la nécessité de suivre les impacts économiques et d'ajuster les règles en conséquence.
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.