Bâle 2.5 - Revisions to the Basel II market risk framework

Informations générales

Ce document, intitulé « Revisions to the Basel II market risk framework », a été publié en juillet 2009 par le Basel Committee on Banking Supervision. Il s'agit d'un standard réglementaire de 35 pages (seules les 33 premières pages ont été fournies) visant à réviser le cadre de gestion des risques de marché sous Basel II. Le périmètre couvre les exigences de capital pour les risques de marché dans les banques, incluant les méthodes standardisées et l'approche par modèles internes, ainsi que les exigences de divulgation et la prise en compte des positions illiquides. Le document s'inscrit dans le contexte post-crise financière de 2007-2008, avec un focus sur la période récente et les pratiques bancaires internationales.

Résumé exécutif

Le document traite des révisions apportées au cadre réglementaire Basel II pour le risque de marché, en réponse aux pertes significatives subies par les banques dans leurs portefeuilles de trading lors de la crise financière débutée en 2007 (p. 7). L'objectif principal est de corriger les insuffisances du cadre existant, notamment l'incapacité à capturer certains risques clés comme le risque de défaut et de migration dans les produits de crédit non titrisés détenus en trading book. Pour cela, le Comité introduit un "incremental risk capital charge" (IRCC) qui couvre ces risques additionnels, ainsi qu'une exigence de "stressed value-at-risk" (sVaR) basée sur une période d'observation d'un an caractérisée par un stress significatif, afin de réduire la procyclicité des exigences de capital (p. 7). Le cadre distingue les traitements pour les produits titrisés, avec une application générale des charges de capital du banking book, sauf pour certaines activités dites "correlation trading" où un modèle interne complet peut être utilisé sous conditions strictes de tests de stress et de qualité des données (p. 8-9). Les banques utilisant l'approche par modèles internes doivent satisfaire à des critères qualitatifs et quantitatifs renforcés, incluant la validation indépendante, le backtesting rigoureux, et la mise à jour fréquente des données (p. 15-21). Le document précise également des modifications aux méthodes standardisées, notamment pour les expositions de type correlation trading et les exigences spécifiques de capital pour les risques spécifiques liés aux titres de crédit et aux produits titrisés (p. 10-14). La mise en œuvre de ces révisions est prévue pour le 31 décembre 2010 (p. 9). En outre, le cadre étend la guidance sur la valorisation prudente aux positions évaluées à la juste valeur, y compris celles du banking book, avec un accent sur la gestion des positions illiquides (p. 32-33). Enfin, les exigences de divulgation sont renforcées pour mieux refléter les risques et les méthodologies utilisées, tant pour l'approche standardisée que pour l'approche par modèles internes (p. 30-31). Ces révisions visent à renforcer la résilience des banques face aux risques de marché, à améliorer la qualité et la cohérence des mesures de risque, et à limiter les arbitrages réglementaires entre banking et trading book.

Contexte et objectifs

Depuis le début de la crise financière en 2007, les pertes dans les portefeuilles de trading ont révélé que le cadre Basel II existant pour le risque de marché ne capturait pas certains risques importants, notamment le risque de défaut et de migration sur les produits de crédit non titrisés (p. 7). Le Comité a donc entrepris de réviser ce cadre pour y intégrer un capital additionnel couvrant ces risques (incremental risk capital charge) et pour introduire une exigence de stressed value-at-risk afin de mieux refléter les conditions de marché en période de stress et réduire la procyclicité des exigences de capital (p. 7). Ces travaux ont été menés en coopération avec l'IOSCO et ont fait l'objet de consultations publiques en 2008 et 2009, avec une trentaine de réponses issues des banques, associations professionnelles et autorités de supervision (p. 8). Le périmètre couvre les banques et groupes bancaires soumis à la réglementation prudentielle, avec la possibilité pour les autorités nationales d'étendre ces règles à des firmes d'investissement ou groupes mixtes (p. 8). Le document vise à améliorer la robustesse du cadre réglementaire pour le risque de marché, à limiter les arbitrages réglementaires entre banking et trading book, et à renforcer la qualité des modèles internes et des pratiques de valorisation prudente.

Synthèse des points essentiels par thèmes

Révision du cadre de risque de marché : Le Comité introduit un incremental risk capital charge (IRCC) qui couvre le risque de défaut et de migration pour les produits de crédit non titrisés en trading book, en complément du capital basé sur la value-at-risk (VaR) (p. 7-8). Pour les produits titrisés, la charge de capital du banking book s'applique généralement, sauf pour certaines activités de "correlation trading" où un modèle interne complet peut être utilisé sous conditions strictes (p. 8-9). Stressed Value-at-Risk : Une exigence de stressed VaR est introduite, basée sur une période d'observation d'un an caractérisée par un stress significatif, calculée en plus de la VaR standard, afin de réduire la procyclicité et mieux refléter les risques en période de crise (p. 7, 19). Méthodes standardisées : Le cadre précise les définitions et traitements des portefeuilles de "correlation trading", incluant les critères d'éligibilité des positions (exclusion des resecuritisations, existence d'un marché liquide à deux sens) (p. 10-11). Les charges spécifiques pour les expositions titrisées sont détaillées selon les notations externes et approches internes, avec des seuils de déduction pour les expositions à haut risque ou non notées (p. 11-14). Approche par modèles internes : Les banques doivent obtenir l'approbation des autorités de supervision, qui évaluent la qualité du système de gestion des risques, la compétence du personnel, la validité des modèles et la réalisation de stress tests rigoureux (p. 15). Les modèles doivent inclure tous les facteurs de risque pertinents (taux d'intérêt, change, actions, matières premières), capturer les non-linéarités, corrélations, et être mis à jour fréquemment (au moins mensuellement) (p. 17-19). La VaR doit être calculée à un intervalle de confiance de 99 % sur une période de 10 jours, avec un historique d'au moins un an, et un multiplicateur réglementaire minimal de 3, ajusté selon la qualité du modèle et les résultats de backtesting (p. 19-21). Les banques doivent aussi calculer une stressed VaR selon une période de stress approuvée par le superviseur (p. 19-20). La gestion des risques spécifiques (risque de crédit, risque d'événement) doit être intégrée dans le modèle ou faire l'objet d'une charge additionnelle (p. 21-22). Les modèles doivent être validés régulièrement, incluant des tests au-delà du backtesting, pour s'assurer de leur adéquation et robustesse (p. 22-23). Supervisory review et divulgation : Les superviseurs doivent vérifier la qualité des modèles et la prise en compte des risques spécifiques, avec possibilité d'exiger le retrait de certaines positions du modèle (p. 23). Les exigences de divulgation sont renforcées pour les approches standardisées et par modèles internes, incluant des informations qualitatives sur les méthodologies, stress tests, et quantitatives sur les valeurs de VaR, stressed VaR, et charges de capital additionnelles (p. 30-31). Valorisation prudente et positions illiquides : La guidance sur la valorisation prudente est étendue à toutes les positions évaluées à la juste valeur, trading ou banking book (p. 32). Les banques doivent mettre en place des systèmes et contrôles robustes, privilégier le marking-to-market quand possible, et appliquer un marquage à modèle prudent en cas d'absence de données de marché fiables, avec une gouvernance claire et indépendante (p. 32-33).

Principaux résultats et enseignements

- Faits établis : Le cadre Basel II antérieur ne capturait pas adéquatement certains risques de crédit dans le trading book, notamment défaut et migration, ce qui a contribué aux pertes de la crise de 2007-2008 (p. 7). L'introduction de l'incremental risk capital charge et du stressed VaR vise à combler ces lacunes (p. 7-8). Les exigences de calcul de la VaR et stressed VaR sont précisées avec un minimum d'un an d'historique, un intervalle de confiance à 99 % et un horizon de 10 jours (p. 19). Les modèles internes doivent satisfaire à des critères qualitatifs stricts, incluant une unité de contrôle indépendante, un backtesting rigoureux, et une validation externe régulière (p. 15-23). - Hypothèses : Le Comité considère que les méthodologies actuelles ne capturent pas encore tous les risques des produits titrisés, justifiant l'application générale des charges standardisées pour ces produits, sauf exception pour certaines activités de correlation trading (p. 9). - Interprétations : La mise en place d'un stressed VaR et d'un capital additionnel pour les risques incrémentaux devrait réduire la procyclicité et les incitations à l'arbitrage réglementaire entre banking et trading book (p. 7-8). La validation externe et la supervision renforcée sont essentielles pour garantir la fiabilité des modèles (p. 22-23). - Incertitudes : La calibration finale des multiplicateurs et des plans d'action dépendra des résultats des études d'impact en cours (p. 8). La définition précise des scénarios de stress pour les activités de correlation trading sera finalisée d'ici mars 2010 (p. 9).

Conclusions et recommandations de l'auteur

Le Comité recommande la mise en œuvre des révisions du cadre Basel II pour le risque de marché d'ici le 31 décembre 2010, incluant l'introduction de l'incremental risk capital charge, du stressed VaR, et les modifications aux méthodes standardisées et à l'approche par modèles internes (p. 9). Il souligne l'importance d'une validation rigoureuse des modèles, d'une gestion prudente des positions illiquides, et d'une divulgation transparente des risques et méthodologies (p. 15-33). Pour les produits titrisés, le Comité maintient l'application des charges standardisées sauf pour certaines activités de correlation trading, qui doivent respecter des exigences strictes de qualité des données et de stress testing (p. 9). Il insiste sur la nécessité pour les banques d'intégrer ces exigences dans leurs systèmes de gestion des risques et pour les superviseurs d'assurer un contrôle efficace, notamment par la revue des modèles et des pratiques de valorisation (p. 23, 32). Le Comité prévoit une réévaluation de la calibration des multiplicateurs et des seuils de capital à la suite des études d'impact en cours (p. 8).