Ce document fournit des conseils pratiques pour organiser un exercice de simulation (SimEx) par une autorité de résolution (RA) afin d'évaluer une nouvelle procédure de prise de décision. L'objectif est de tester l'efficacité de cette procédure et d'identifier d'éventuelles lacunes ou améliorations, sans évaluer la plateforme de partage de documents. L'exercice se déroulera sous forme de discussion de groupe…
Ce document est une annexe du Handbook on simulation exercises for resolution authorities, publiée par l'European Banking Authority (EBA) en 2025. Il s'agit d'un rapport de 6 pages présentant un exemple pratique (showcase) d'exercice de simulation (SimEx) destiné aux autorités de résolution bancaire (RA). Le périmètre couvre la mise en œuvre et l'évaluation d'une nouvelle procédure décisionnelle pour la prise de mesures de résolution bancaire, dans le cadre d'une simulation d'une crise bancaire fictive. Le scénario porte sur une banque de taille moyenne (LSI) orientée PME, en situation de défaillance, sur une durée compressée de deux heures.
Le document présente un exemple concret d'organisation d'un exercice de simulation (SimEx) par une autorité de résolution (RA) visant à tester une nouvelle procédure décisionnelle de résolution bancaire. Cette procédure, jamais évaluée auparavant, concerne la prise de décision lors d'une crise bancaire, depuis l'information initiale de la défaillance (FOLTF) jusqu'à la décision finale de résolution. L'objectif est de vérifier l'adéquation, la séquence logique des étapes, les rôles et responsabilités, ainsi que la disponibilité des informations nécessaires. L'exercice, de type "desktop", ne requiert pas l'exécution réelle des actions, mais une revue et discussion des documents simulés. La simulation porte sur une banque fictive, "Mock Continental Capital", une LSI non coopérative orientée PME, avec un plan de résolution privilégiant la vente d'activité et la conversion ou radiation d'instruments de capital. La simulation est linéaire, sans déviation possible, et dure deux heures. L'équipe de conception et de contrôle est réduite à trois personnes, avec un observateur intégré chargé d'identifier les écarts et points d'amélioration. Le déroulement prévoit une phase d'onboarding, un scénario accéléré, la production de documents types (PIA, décision de résolution), et une collecte de feedback via débriefing et enquête post-exercice. Le rapport final synthétise les enseignements et propose des actions correctives. Ce modèle vise à renforcer la préparation opérationnelle des autorités de résolution en testant leurs procédures dans un environnement contrôlé et réaliste (p. 1-5).
L'annexe a été rédigée pour fournir un guide pratique sur la mise en œuvre d'un exercice de simulation destiné à tester une nouvelle procédure décisionnelle de résolution bancaire. La problématique est que cette procédure n'a jamais été utilisée ni évaluée, ce qui crée un besoin d'exercice pour en vérifier l'efficacité, la cohérence et identifier d'éventuelles lacunes. Les enjeux sont de garantir que les décisions sont prises dans le bon ordre, avec les bonnes informations et responsabilités, afin d'assurer une résolution efficace en cas de crise réelle. Le périmètre est limité à la procédure décisionnelle elle-même, excluant par exemple la plateforme de partage documentaire qui fera l'objet d'un autre exercice. L'exercice est conçu pour être simple, rapide (2 heures), et réalisé en interne sans consultants externes, avec un nombre restreint de participants. La simulation porte sur une banque fictive en défaillance, avec un scénario linéaire et sans surprises, pour se concentrer sur la procédure à tester (p. 1-3).
Organisation et objectifs de l'exercice :
- L'exercice vise à tester une nouvelle procédure de prise de décision en résolution bancaire, depuis la notification de la défaillance (FOLTF) jusqu'à la décision finale.
- Il s'agit d'un exercice "desktop", sans exécution réelle des actions, focalisé sur la revue des documents et la discussion des étapes.
- La durée est de deux heures, avec un scénario accéléré et linéaire, sans déviation possible.
Participants et rôles :
- Une seule autorité de résolution (RA) participe.
- L'équipe de conception et de contrôle comprend trois personnes, issues des différentes unités fonctionnelles (juridique, exécution, communication).
- Un observateur intégré (audit) suit l'exercice pour identifier écarts, besoins d'information, coopération et respect des timings.
Scénario et contexte fictif :
- Banque fictive "Mock Continental Capital", LSI non coopérative orientée PME, total d'actifs de 12 milliards d'euros.
- Plan de résolution privilégiant la vente d'activité avec conversion ou radiation des instruments de capital (WDCCI).
- Hypothèses : plusieurs acheteurs crédibles, évaluation négative raisonnable, financement assuré par l'acheteur, informations disponibles.
Déroulement et méthodologie :
- Communication initiale du FOLTF, puis séquence d'échanges d'informations entre participants.
- Production de documents simulés (PIA, décision de résolution) sous forme de templates.
- Contrôle par l'équipe en cas de blocage ou besoin d'information supplémentaire.
- Distribution des documents via email chiffré, environnement physique pour l'exercice.
Collecte et analyse des retours :
- Notes de l'observateur pendant et après l'exercice.
- Débriefing immédiat (hot debrief) avec participants.
- Enquête post-exercice envoyée aux participants.
- Rapport final rédigé par l'équipe de contrôle, circulé pour commentaires, puis finalisé.
Matériel et documents annexes :
- Description simplifiée de la banque, bilan, ratios de solvabilité et liquidité.
- Plan de résolution détaillant stratégie, communication, continuité opérationnelle, aspects juridiques et fiscaux.
- Rapport d'évaluation (Valuation 2) simulé, indiquant une perte quasi totale des fonds propres (réduits à 0,1 milliard d'euros).
Règles de conduite (RoP) :
- Transmission séquentielle des informations.
- Chaque participant décrit ses attentes, actions et destinataires des outputs.
- Temps estimé pour chaque étape est noté.
- Intervention possible des contrôleurs pour maintenir le scénario.
Ces éléments structurent un exercice réaliste, pragmatique, et ciblé sur la validation d'une procédure critique en résolution bancaire (p. 1-6).
Faits établis :
- La procédure décisionnelle testée a été mise en œuvre dans un cadre simulé conforme aux attentes.
- L'exercice a permis d'identifier des écarts entre la procédure écrite et les discussions réelles des participants.
- Les informations nécessaires à la prise de décision ont été globalement disponibles, mais des demandes d'informations supplémentaires ont été notées.
- La coopération entre participants et le respect des timings ont été observés et évalués.
Hypothèses :
- Le scénario linéaire et sans surprises a permis de se concentrer sur la procédure, mais limite l'évaluation de la flexibilité en situation réelle.
- La non-coopération de la banque fictive a été simulée pour simplifier le scénario.
Interprétations :
- L'exercice a montré que la procédure est globalement adaptée mais pourrait être optimisée pour clarifier certains rôles et flux d'information.
- Le rôle de l'observateur est crucial pour détecter les lacunes non formalisées dans la procédure.
- Le format "desktop" est efficace pour une première évaluation de procédure, mais d'autres types d'exercices seront nécessaires pour tester d'autres aspects (ex. plateforme documentaire).
Incertitudes :
- L'impact de scénarios plus complexes ou imprévus n'a pas été évalué.
- L'efficacité réelle de la procédure en situation de crise réelle reste à confirmer par des exercices complémentaires.
- L'absence d'externalisation (consultants) peut limiter la diversité des retours.
Ces résultats fournissent une base solide pour améliorer la procédure et préparer des exercices futurs plus complets (p. 1-5).
L'auteur conclut que l'exercice de simulation présenté constitue un outil efficace pour tester et valider une nouvelle procédure décisionnelle de résolution bancaire dans un environnement contrôlé. Il permet d'identifier les écarts, les besoins d'information et les améliorations possibles, tout en renforçant la préparation opérationnelle de l'autorité de résolution. Le rapport final issu de l'exercice doit être partagé avec tous les participants pour recueillir leurs commentaires avant finalisation. Il est recommandé de poursuivre avec d'autres exercices ciblant des aspects complémentaires, notamment la plateforme documentaire et des scénarios plus complexes. Le document souligne l'importance d'un observateur intégré et d'une collecte structurée des retours via débriefing et enquêtes. Enfin, la simplicité et la rapidité de l'exercice favorisent son intégration dans les cycles réguliers de préparation des autorités de résolution (p. 1-6).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.