Ce document présente un amendement à l'Accord de Bâle I, introduisant des exigences de capital pour les risques de marché auxquels les banques doivent faire face. À partir de fin 1997, les banques devront mesurer et appliquer des charges de capital pour les risques de marché, en plus des risques de crédit. Les principaux risques concernés incluent ceux liés aux instruments de taux d'intérêt, aux actions, aux…
Ce document est un amendement à l'Accord de Bâle (Bâle I, 1988) publié en janvier 1996 par le Basel Committee on Banking Supervision. Il vise à intégrer les risques de marché dans le cadre réglementaire des exigences de fonds propres des banques internationales actives. Le périmètre couvre les risques liés aux instruments financiers d'intérêt, aux actions, aux devises étrangères et aux matières premières, ainsi que les méthodes de mesure standardisées et par modèles internes. Le document s'adresse aux banques supervisées, aux autorités de contrôle et aux professionnels de la gestion des risques, et concerne la période à partir de la fin 1997 pour la mise en œuvre obligatoire (p. 1-8).
Ce document introduit une modification majeure à l'Accord de Bâle de 1988 en imposant aux banques internationales la prise en compte des risques de marché dans le calcul de leurs exigences de fonds propres à partir de fin 1997, ou plus tôt selon les autorités nationales (p. 3). Le risque de marché est défini comme le risque de pertes sur les positions en et hors bilan résultant des variations des prix de marché, incluant les risques sur instruments liés aux taux d'intérêt, aux actions, aux devises et aux matières premières (p. 3). L'objectif est d'assurer une meilleure couverture des risques encourus par les banques dans leurs activités de trading et de gestion de portefeuille, en complétant la prise en compte des risques de crédit existante (p. 3-4). Deux méthodes sont proposées pour mesurer ces risques : une méthode standardisée détaillée (Partie A) et une méthode basée sur des modèles internes soumis à conditions strictes d'approbation et de contrôle (Partie B) (p. 5-6). La méthode standardisée distingue le risque spécifique (lié à un émetteur ou un actif particulier) et le risque général de marché (lié aux fluctuations globales des marchés) et propose des règles précises pour chaque catégorie d'actifs et instruments dérivés (p. 9-38). La méthode par modèles internes exige des critères qualitatifs et quantitatifs rigoureux, incluant des tests de stress et une validation externe, pour être validée par les autorités (p. 39-40). Le capital requis pour couvrir le risque de marché s'ajoute aux exigences de fonds propres pour le risque de crédit, avec un calcul combiné utilisant un multiplicateur de 12,5 (correspondant à un ratio minimum de 8%) (p. 8-9). Une nouvelle catégorie de capital, tier 3, composée de dettes subordonnées à court terme, est introduite pour couvrir une partie limitée des risques de marché, sous conditions strictes (p. 7-8). Le document détaille aussi les traitements spécifiques des risques liés aux options, avec plusieurs niveaux d'approche selon la complexité des activités de la banque (p. 32-38). Enfin, un délai transitoire jusqu'à fin 1997 est accordé pour la mise en œuvre, avec possibilité d'utilisation combinée des deux méthodes et contrôle étroit pour éviter les arbitrages réglementaires (p. 7-8). Ce cadre vise à renforcer la résilience des banques face aux risques de marché, améliorer la transparence et harmoniser les pratiques de supervision à l'échelle internationale.
L'amendement a été élaboré pour répondre à la nécessité d'intégrer les risques de marché dans le calcul des exigences de fonds propres des banques, en complément des risques de crédit déjà pris en compte dans l'Accord de Bâle de 1988 (p. 3). Les évolutions des marchés financiers et la complexité croissante des instruments financiers rendaient indispensable une meilleure mesure et couverture des risques liés aux fluctuations des prix de marché, notamment dans les activités de trading. L'objectif est d'assurer que les banques disposent de fonds propres suffisants pour absorber les pertes potentielles liées à ces risques, renforçant ainsi la stabilité du système bancaire international. Le périmètre couvre les risques sur les instruments liés aux taux d'intérêt et actions dans le trading book, ainsi que les risques de change et de matières premières sur l'ensemble de la banque (p. 3-4). Le document vise à définir des méthodes standardisées et à encadrer l'utilisation de modèles internes pour mesurer ces risques, tout en prévoyant un cadre de supervision rigoureux. Les limites annoncées concernent notamment le fait que les risques de marché hors trading book ne sont pas explicitement couverts, et que certaines catégories spécifiques comme les titres hypothécaires sont laissées à la discrétion nationale (p. 11).
Définition et périmètre des risques de marché :
- Le risque de marché couvre les pertes potentielles sur positions en et hors bilan dues aux variations des prix de marché, incluant taux d'intérêt, actions, devises étrangères et matières premières (p. 3).
- Le trading book regroupe les positions détenues à des fins de revente à court terme ou de trading, incluant les instruments dérivés liés, avec des règles strictes pour la classification et la surveillance afin d'éviter les abus (p. 3-5).
Méthodes de mesure des risques :
- Deux méthodes sont proposées : la méthode standardisée (Partie A) et la méthode par modèles internes (Partie B), cette dernière soumise à approbation et conditions strictes (p. 5-6).
- La méthode standardisée distingue le risque spécifique (lié à un émetteur ou actif) et le risque général de marché (lié aux fluctuations globales), avec des règles détaillées pour chaque type d'instrument (p. 9-38).
Capital requis et calcul du ratio :
- Le capital minimum combine le risque de crédit (hors titres du trading book) et le risque de marché, ce dernier calculé soit par la méthode standardisée, soit par modèles internes, ou une combinaison des deux (p. 6-7).
- Le capital est calculé en multipliant la mesure du risque de marché par 12,5 (inverse du ratio minimum de 8%) et en l'ajoutant aux actifs pondérés pour le risque de crédit (p. 8-9).
- Introduction d'un tier 3 capital, constitué de dettes subordonnées à court terme, limité à 250% du tier 1 capital affecté aux risques de marché, pour couvrir partiellement ces risques (p. 7-8).
Traitement spécifique des risques par type d'instruments :
- Intérêt : distinction entre risque spécifique (0 à 8% selon catégorie d'émetteur et maturité) et risque général mesuré par méthodes de maturité ou duration avec des règles d'offsetting et de pondération par bandes de maturité (p. 9-18).
- Actions : capital requis pour risque spécifique (4% ou 8% selon liquidité et diversification) et risque général (8%), avec traitement des dérivés et arbitrages spécifiques (p. 19-23).
- Devises étrangères et or : calcul des positions nettes par devise, avec possibilité d'exclusion des positions structurelles, et capital requis de 8% sur la plus grande somme des positions longues ou courtes nettes plus or (p. 24-27).
- Matières premières : méthodes simplifiées ou basées sur une maturité, avec capital de 15% sur positions nettes et charges additionnelles pour risques de base, taux d'intérêt et écarts (p. 27-33).
- Options : plusieurs approches selon complexité, du simplifié pour options achetées au delta-plus et scénario pour options écrites, avec calculs spécifiques des sensibilités (delta, gamma, vega) et capital charges associées (p. 32-38).
Modèles internes :
- Conditions d'approbation strictes, incluant critères qualitatifs (indépendance du contrôle des risques, back-testing, implication de la direction) et quantitatifs (paramètres statistiques, stress tests, validation externe) (p. 39-40).
- Approche progressive avec période de transition, contrôle étroit pour éviter arbitrages et exigences d'amélioration continue (p. 7-8).
Supervision et mise en œuvre :
- Surveillance rapprochée des classifications trading book/banking book, contrôle des pratiques d'offsetting et d'optimisation réglementaire (p. 4-5).
- Reporting régulier (au moins trimestriel), gestion quotidienne des risques, et mesures correctives immédiates en cas de non-respect des exigences (p. 7).
- Délai transitoire jusqu'à fin 1997, avec possibilité d'application anticipée par autorités nationales (p. 7-8).
Faits établis :
- L'intégration des risques de marché dans les exigences de fonds propres est obligatoire pour les banques internationales à partir de fin 1997 (p. 3).
- Deux méthodes de mesure sont définies : standardisée et par modèles internes, avec des règles détaillées pour chaque catégorie de risque et instrument (p. 5-38).
- Le capital requis combine risque de crédit et risque de marché, avec un multiplicateur de 12,5 pour le risque de marché (p. 8-9).
- Introduction d'un tier 3 capital limité à 250% du tier 1 capital pour couvrir partiellement le risque de marché (p. 7-8).
Hypothèses :
- Les modèles internes doivent être validés et approuvés par les autorités, avec des critères qualitatifs et quantitatifs stricts (p. 39-40).
- Le risque spécifique est partiellement couvert par les modèles internes, mais un minimum de charge spécifique est maintenu (p. 6).
Interprétations :
- La distinction entre risque spécifique et risque général permet une meilleure granularité dans la mesure des risques (p. 9).
- Le cadre favorise la transparence et la rigueur dans la gestion des risques de marché, limitant les possibilités d'arbitrage réglementaire (p. 4-5, 7-8).
Incertitudes :
- Le document ne couvre pas certains risques hors trading book ni certains instruments spécifiques comme les titres hypothécaires (p. 11).
- L'évolution future des méthodes de mesure, notamment pour les options complexes, reste à suivre (p. 38).
- L'efficacité de la supervision et la cohérence internationale dans l'application des règles dépendront de la coopération des autorités nationales (p. 39).
Le Comité de Bâle recommande la mise en œuvre de ce cadre réglementaire pour intégrer les risques de marché dans les exigences de fonds propres des banques internationales à partir de fin 1997, avec possibilité d'application anticipée par les autorités nationales (p. 7). Il préconise l'utilisation de la méthode standardisée ou, sous conditions strictes d'approbation, de modèles internes validés, en insistant sur la nécessité d'un contrôle rigoureux, de tests de stress et de validation externe (p. 5-6, 39-40). Le document souligne l'importance d'une classification claire entre trading book et banking book, d'une gestion quotidienne des risques et d'un reporting régulier pour assurer la conformité continue (p. 3-5, 7). Il introduit une nouvelle catégorie de capital (tier 3) pour couvrir partiellement les risques de marché, avec des limites précises (p. 7-8). Le Comité encourage les banques à progresser vers des modèles internes complets couvrant tous les risques de marché, tout en maintenant des exigences minimales de capital pour le risque spécifique (p. 6-8). Enfin, il prévoit une surveillance étroite pour prévenir les pratiques d'optimisation réglementaire et garantir une application cohérente à l'international (p. 4-5, 7-8).
Note de synthèse rédigée à partir du document intégral par l’Académie DataSAI. Cette note vient de la bibliothèque scientifique de l’Académie DataSAI, en accès libre.